Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la station d'épuration de Villard-sur- Doron

Arlysere Agglomération

La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence conformément aux articles R. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique. La mission de la maîtrise d'œuvre aura pour but:
1) étude complète du système de désodorisation de la Step;
2) étude complète des Biofors;
3) étude complète de la sécurité de la Step dans son ensemble. Le marché public n'est pas décomposé en lots.
Chaque chapitre de travaux sera décomposé en 2 tranches avec une tranche ferme (missions DIAG — AVP — PRO) et une tranche optionnelle (missions ACT — VISA — DET — AOR).
La date prévisionnelle de début des travaux est la suivante: printemps 2020.
La date prévisionnelle de fin des travaux est la suivante: printemps 2021.
Le coût total des travaux est estimé à environ 800 000 EUR HT.
Il se décompose ainsi:
— désodorisation: 400 000 EUR HT,
— Biofor: 300 000 EUR HT,
— sécurité: 100 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.

Qui ?

• Arlysere Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019-Caa-022
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence conformément aux articles R. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique. La mission de la maîtrise d'œuvre aura pour but: 1) étude complète du système de désodorisation de la Step; 2) étude complète des Biofors; 3) étude complète de la sécurité de la Step dans son ensemble. Le marché public n'est pas décomposé en lots. Chaque chapitre de travaux sera décomposé en 2 tranches avec une tranche ferme (missions DIAG — AVP — PRO) et une tranche optionnelle (missions ACT — VISA — DET — AOR). La date prévisionnelle de début des travaux est la suivante: printemps 2020. La date prévisionnelle de fin des travaux est la suivante: printemps 2021. Le coût total des travaux est estimé à environ 800 000 EUR HT. Il se décompose ainsi: — désodorisation: 400 000 EUR HT, — Biofor: 300 000 EUR HT, — sécurité: 100 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Arlysère Agglomération
Adresse postale: L'Arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coral.fr 🌏
Courrier électronique: contact@arlysere.fr 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
Fax: +33 479100181 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date limite de soumission: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-254055
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 10 jours avant la date limite de remise des plis, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) étude complète du système de désodorisation de la Step;

2) étude complète des Biofors;

3) étude complète de la sécurité de la Step dans son ensemble. Le marché public n'est pas décomposé en lots.

Chaque chapitre de travaux sera décomposé en 2 tranches avec une tranche ferme (missions DIAG — AVP — PRO) et une tranche optionnelle (missions ACT — VISA — DET — AOR).

La date prévisionnelle de début des travaux est la suivante: printemps 2020.

La date prévisionnelle de fin des travaux est la suivante: printemps 2021.

Le coût total des travaux est estimé à environ 800 000 EUR HT.

Il se décompose ainsi:

— désodorisation: 400 000 EUR HT,

— Biofor: 300 000 EUR HT,

— sécurité: 100 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation,

— une liste des principales missions de maîtrise d'œuvre effectuées (maximum 5) pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée.

Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum,

— présentation de tous les membres de l'équipe candidate (cotraitants maîtrise d'œuvre) ainsi que les missions affectées à l'opération.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres d'Arlysère, budget de la régie assainissement.

Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La candidature sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006899700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 10 jours avant la date limite de remise des plis, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info

Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 104-254055 (2019-05-27)

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