Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des réseaux et des espaces publics de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)

SERL

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des réseaux et des espaces publics de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-09 Avis de marché
2019-12-16 Informations complémentaires
2020-01-13 Informations complémentaires
2020-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 03816 MOE
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des réseaux et des espaces publics de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Serl
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13132
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
Fax: +33 472615009 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ao-f52jXm0 🌏
URL pour la participation: https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589309
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 180 mois
Informations complémentaires:
Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. En l'absence de DC1, Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
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Situation économique et financière:
La déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Études techniques en VRD: 600 000 EUR HT. Études techniques en paysage: 500 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques: déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de la prestation et CV des intervenants. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché. Capacités professionnelles: liste de prestation similaires à l'objet du marché (5 références maximum) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage. L'équipe de maîtrise d'œuvre devra présenter des références en aménagement d'espaces publics, VRD et paysage.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'équipe pluridisciplinaire devra avoir les compétences suivantes, au regard de références pour des opérations équivalentes et des moyens humains: paysagiste (mandataire du groupement, le cas échéant), BET VRD; compétence sur les réseaux de chaleur; éclairagiste; BET Hydraulique (dossier loi sur l'eau); déplacement (gestion des carrefours); sensibilité en matière de concertation; sensibilité en matière environnementale, études techniques en VRD:
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— 6 ingénieurs VRD diplômés minimum — au minimum 5 références (de moins de 5 ans) pour des opérations d'aménagement d'espaces publics urbains type en site urbain dense et occupé,
— pour réaliser les réseaux (chauffage, EP, EU, AEP, RMT, éclairage, dossier loi sur l'eau) avec des opérations connexes (concessionnaires, promoteurs, ville, métropole) d'un montant de travaux supérieur à 5 000 000 EUR HT dont au moins 2 références intégrant des préoccupations d'aménagement durable éclairagiste:
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—— 2 éclairagistes (ingénieurs ou architecte éclairagiste),
—— au minimum 3 références (de moins de 5 ans) pour des opérations d'aménagement d'espaces publics urbains type parc, parvis et place pour le marché forain d'un montant de travaux compris entre 3 à 5 000 000 EUR HT études techniques en paysage:
— 5 paysagistes diplômés minimum,
— au minimum 3 références (de moins de 5 ans) pour des opérations d'aménagement d'espaces publics urbains type: parc (surface d'environ 2 ha), parvis, place pour marché forain.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché intègre des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement urbain
Contact
Point de contact: Serl
Adresse du profil d'acheteur: https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ao-f52jXm0 🌏
Adresse Internet: http://serl.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres: sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com — avant le jour et l'heure inscrits dans le présent AAPC. Autres informations détaillées au RC. Le mode de présentation des offres est précisé dans le règlement de consultation. Renseignements complémentaires: via: http://serl.achatpublic.com — les missions sont précisées au DCE. Conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com — il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres. Enveloppe prévisionnelle des travaux: le coût des travaux résulte d'une estimation prévisionnelle définitive, d'un montant de 30 000 000 EUR HT (dont 1 000 000 EUR pour la gestion de site), arrêté au stade des études préliminaires.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2019/S 240-589309 (2019-12-09)
Informations complémentaires (2019-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle — CS 13132

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-607139
Se réfère à l'avis: 2019/S 240-589309
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2019/S 246-607139 (2019-12-16)
Informations complémentaires (2020-01-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-022465
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2020/S 011-022465 (2020-01-13)
Avis d'attribution de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 094 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-202412
Numéro JO-S: 85

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Nom: Agence TER
Adresse postale: 18-20 rue du Faubourg du Temple
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.google.com/search?q=AGENCE+TER 🌏
Nom: Ogi
Adresse postale: 27 rue Garibaldi
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.ogi2.fr/ 🌏
Nom: Inddigo
Adresse postale: 367 avenue du Grand Ariétaz
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73024
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.inddigo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 094 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2020/S 085-202412 (2020-04-28)