Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un 2 pont sur l'Allier à Moulins et d'un barreau routier entre la RD 13 et la RD 953

Communauté d'agglomération de Moulins

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un 2 pont sur l'Allier à Moulins et d'un barreau routier entre la RD 13 et la RD 953.
Le marché est divisé en plusieurs phases. La durée du marché est fixée à 5 ans à compter de la notification.
La fin de l'instruction des procédures réglementaires étant prévue pour décembre 2019, le lancement de la consultation des entreprises devra intervenir début 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-25 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AOO-1902
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un 2 Le marché est divisé en plusieurs phases. La durée du marché est fixée à 5 ans à compter de la notification. La fin de l'instruction des procédures réglementaires étant prévue pour décembre 2019, le lancement de la consultation des entreprises devra intervenir début 2020.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Moulins
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://http://www.agglo-moulins.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485046 📞
URL des documents: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-144184
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes: prix forfaitaires (DPGF) et prix unitaires (BPU). La part du marché à prix unitaires fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La remise des offres est subordonnée à la consultation sur site de documents.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un 2
Le marché est divisé en plusieurs phases. La durée du marché est fixée à 5 ans à compter de la notification.
La fin de l'instruction des procédures réglementaires étant prévue pour décembre 2019, le lancement de la consultation des entreprises devra intervenir début 2020.
Les objectifs du projet sont l'étude de l'ouvrage de franchissement de l'Allier et ses raccordements en rive dans le périmètre urbain, ainsi que l'étude de la liaison nouvelle (barreau routier) entre la RD 13 (route de Montilly) et la RD 953 (route de Bourbon-l'Archambault). Le projet est estimé à 30 000 000 EUR HT.
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Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes: prix forfaitaires (DPGF) et prix unitaires (BPU).
La part du marché à prix unitaires fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
La remise des offres est subordonnée à la consultation sur site de documents.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Moulins Communauté — Service aménagements ouvrages très haut débit SIG
Commune postale: Moulins Cedex
Code postal: 03016
Point de contact: Mme Nadine Bourleau
Téléphone: +33 470485067 📞
Courrier électronique: n.bourleau@agglo-moulins.fr 📧
Pays: Allier 🏙️
Adresse Internet: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Certaines pièces étant trop lourdes et dépassant la limite autorisée pour être déposées via la plate-forme, les candidats doivent se rendre aux bureaux des services techniques, 23 rue Taguin à Moulins pour consulter les documents (cf. article 4.3 du RC).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2019/S 062-144184 (2019-03-25)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Allier