Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour une durée de 2 ans, renouvelable 1 fois 2 ans.
Il sera attribué à 1 maximum de 5 opérateurs économiques (sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents et à l'envoi de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations d'assainissement et d'eau potable”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour une durée de 2 ans, renouvelable 1 fois 2 ans.
Il sera attribué à 1 maximum de 5 opérateurs économiques (sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents et à l'envoi de bons de commande.
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour une durée de 2 ans, renouvelable 1 fois 2 ans. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents et à l'envoi de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 010 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Pour présenter leur candidature, les candidats devront remettre une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Informations complémentaires
Pour présenter leur candidature, les candidats devront remettre une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation de formations spécifiques pour la sous-section 4 encadrant,
— attestation de formations spécifiques en sous-section 3 ou par une qualification...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation de formations spécifiques pour la sous-section 4 encadrant,
— attestation de formations spécifiques en sous-section 3 ou par une qualification professionnelle telle que Opqibi 0902,
— attestation de formation relative à la télé-surveillance et la télégestion en réseaux d'assainissement,
— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) avec 1 profil «Concepteur»,
— l'attestation de compétences délivrée après 1 examen par QCM encadré par l'état, et datant de moins de 5 ans devra être fournie ainsi que l'AIPR délivrée par l'employeur.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est 1 groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est 1 groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.
Justification quant à la forme de groupement exigée: assurer au maître d'ouvrage la garantie de la bonne exécution des prestations dans les délais fixés et ce, dans le but d'assurer la continuité du service public. La nature des prestations (objet du marché) est également une justification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— conditions de la signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13S et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de la publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans 1 délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'État du 16.7.7 — nº 291545).
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Source: OJS 2019/S 233-572727 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois 2 ans.
Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents et à l'envoi de bons de commande.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 2162-14 du code de la commande publique pour une durée de 2 ans,...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 2162-14 du code de la commande publique pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois 2 ans. Il sera attribué à un maximum économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents et de bons de commande.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-572727
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
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Source: OJS 2020/S 033-078528 (2020-02-13)