La MRN souhaite lancer une mission d'études de ces berges en différentes phases depuis le pré-diagnostic jusqu'à des propositions de scénarios de confortement et d'aménagement éléments de mission témoin:
— DIA: Diagnostic,
— APS, Avant-projet sommaire,
— APD: Avant-projet définitif,
— PRO: études de Projet,
— ACT: Assistance pour la passation du contrat de travaux,
— VISA: conformité et Visa d'exécution au projet,
— DET: Direction de l'exécution des travaux,
— AOR: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Autres éléments de mission:
— OPC: Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier,
— DA: Dossiers administratifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études et de travaux de confortement et d'aménagement des berges de la Seine à Elbeuf
19-Pvs-Sgnc-moeetudetrvxberge”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études et de travaux de confortement et d'aménagement des berges de la Seine à Elbeuf
19-Pvs-Sgnc-moeetudetrvxberge
La MRN souhaite lancer une mission d'études de ces berges en différentes phases depuis le pré-diagnostic jusqu'à des propositions de scénarios de confortement et d'aménagement éléments de mission témoin:
— DIA: Diagnostic,
— APS, Avant-projet sommaire,
— APD: Avant-projet définitif,
— PRO: études de Projet,
— ACT: Assistance pour la passation du contrat de travaux,
— VISA: conformité et Visa d'exécution au projet,
— DET: Direction de l'exécution des travaux,
— AOR: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Autres éléments de mission:
— OPC: Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier,
— DA: Dossiers administratifs.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la construction📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Voie de la déclaration universelle des droits de l'homme — visite obligatoire 76500 — Elbeuf.”
Description du marché:
“La MRN souhaite lancer une mission d'études de ces berges en différentes phases depuis le pré-diagnostic jusqu'à des propositions de scénarios de...”
Description du marché
La MRN souhaite lancer une mission d'études de ces berges en différentes phases depuis le pré-diagnostic jusqu'à des propositions de scénarios de confortement et d'aménagement éléments de mission témoin:
— DIA: Diagnostic,
— APS, Avant-projet sommaire,
— APD: Avant-projet définitif,
— PRO: études de Projet,
— ACT: Assistance pour la passation du contrat de travaux,
— VISA: conformité et Visa d'exécution au projet,
— DET: Direction de l'exécution des travaux,
— AOR: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Autres éléments de mission:
— OPC: Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier,
— DA: Dossiers administratifs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“L'Opération de travaux de confortement et d'aménagement des berges de la Seine à Elbeuf pourra faire l'objet d'un financement issu de fonds communautaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — la procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 4 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Chaque mission débute à compter de la date fixée par un ordre de service. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La date de visite sera fixée individuellement en lien avec la maîtrise d'ouvrage. La personne à contacter est M. Simon Raoult par téléphone au +33 235873611 ou par courriel à l'adresse demat.pvds@metropole-rouen-normandie.fr — du 9 au 13 septembre, les visites seront assurées par M. Bertrand Foucard: +33 232873612. Il est précisé qu'aucune information ne sera donnée lors de cette visite. Les candidats devront poser leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation et les réponses leurs seront apportées via la plate-forme. À l'issue de la visite, une attestation sera délivrée par la maîtrise d'ouvrage, attestation que les candidats devront obligatoirement remettre dans leur offre. Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra justifier dans son offre qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie des sites et de leurs contraintes. Les éléments fournis feront partie de l'analyse des offres à l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 19-pvs-sgnc-moeetudetrvxberge les critères «Valeur technique» et «Développement durable» font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de la consultation. En cas d'égalité, le critère «Prix» est prépondérant. Date d'exécution: novembre 2019, date prévisionnelle de CAO: 18.10.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 155-382809 (2019-08-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La MRN souhaite lancer une mission d'études de ces berges en différentes phases depuis le pré-diagnostic jusqu'à des propositions de scénarios de...”
Brève description
La MRN souhaite lancer une mission d'études de ces berges en différentes phases depuis le pré-diagnostic jusqu'à des propositions de scénarios de confortement et d'aménagement éléments de mission témoin:
— DIA:Diagnostic,
— APS: Avant-projet sommaire,
— APD: Avant-projet définitif,
— PRO: études de projet,
— ACT: assistance pour la passation du contrat de travaux,
— VISA: conformité et Visa d'exécution au projet,
— DET: Direction de l'exécution des travaux,
— AOR: assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Autres éléments de mission:
— OPC: Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier,
— DA: Dossiers administratifs.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 176 250 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Voie de la déclaration universelle des droits de l'homme — visite obligatoire — 76500 Elbeuf.”
Description du marché:
“La MRN souhaite lancer une mission d'études de ces berges en différentes phases depuis le pré-diagnostic jusqu'à des propositions de scénarios de...”
Description du marché
La MRN souhaite lancer une mission d'études de ces berges en différentes phases depuis le pré-diagnostic jusqu'à des propositions de scénarios de confortement et d'aménagement éléments de mission témoin:
— DIA: Diagnostic,
— APS: Avant-projet sommaire,
— APD: Avant-projet définitif,
— PRO: études de projet,
— ACT: assistance pour la passation du contrat de travaux,
— VISA: conformité et Visa d'exécution au projet,
— DET: direction de l'exécution des travaux,
— AOR: assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Autres éléments de mission:
— OPC: Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier,
— DA: Dossiers administratifs.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-382809
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Consulting (Safège)/Atelier 2 Paysage
Adresse postale: 18 rue Henri Rivière
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 250 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La commission d'appel d'offres a attribué le marché au groupement Suez Consulting (Safège)/Atelier 2 Paysage pour un montant total des missions (missions...”
La commission d'appel d'offres a attribué le marché au groupement Suez Consulting (Safège)/Atelier 2 Paysage pour un montant total des missions (missions témoin et missions complémentaires) de 211 500,00 EUR TTC.
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-124091 publié le 11.8.2019.
Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/S 155-382809 publié le 13.8.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS, 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS, 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994).
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public [coordonnées I.1)].
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Source: OJS 2020/S 029-067879 (2020-02-07)