Mission de maîtrise d'œuvre pour la démolition des groupes Châtelet 2, Canadiens et Contremoulins

Rouen Habitat

Mission de maîtrise d'œuvre pour la démolition des groupes Châtelet 2, Canadiens et Contremoulins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-19 Avis de marché
2019-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 19S0002
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la démolition des groupes Châtelet 2, Canadiens et Contremoulins.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Rouen Habitat
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: contact@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 235156161 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-085783
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Modalité d'obtention du dossier de consultation: par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Condition de remise des offres: électronique sur la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats sont invités à assister à une réunion d'information afin qu'une explication des attendus du pouvoir adjudicateur (en terme de niveau de prestation, des conditions requises pour que leur candidature soit recevable, de chiffrage, de remise de mémoire technique, etc.) soit abordée. Les candidats sont priés au préalable de s'inscrire auprès du pouvoir adjudicateur au moins 5 jours avant la réunion.(inscription à faire par mail à l'adresse suivante: elisabeth.lagalle@rouenhabitat.fr). Cette réunion d'information aura lieu le mardi 12.3.2019 (9:30) au siège de Rouen Habitat (salle de réunion patrimoine), 5 place du Général de Gaulle à Rouen (76000). Renseignements administratifs: Elisabeth Lagalle (service Marchés) via la plate-forme d'acheteur https://www.marches-publics.info/accueil.htm Renseignements techniques: Eric Forni (Direction du développement et du patrimoine) via la plateforme d'acheteur https://www.marches-publics.info/accueil.htm.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — mission de Maîtrise d'œuvre pour la démolition des groupes Châtelet 2, Canadiens et Contremoulins
Numéro du lot: 1
Brève description:
Tranche ferme — mission de maîtrise d'œuvre pour la démolition du groupe Châtelet 2 (Imm. Koenig — Langevin).
Tranche optionnelle 1 — mission de maîtrise d'œuvre pour la démolition du groupe Contremoulins.
Tranche optionnelle 2 — mission de maîtrise d'œuvre pour la démolition du groupe Canadiens.
Seront confiés au maître d'œuvre par le maître d'ouvrage, au titre de l'opération, en sus des éléments de missions mentionnés ci-dessus les éléments de missions complémentaires d'assistance ci-dessous pour:
A) Assistance au maître d'ouvrage dans le cadre de la réalisation, vérification et analyse du rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition et d'un repérage de produit contenant du plomb avant démolition effectué suivant prescription de la norme Nfx46-020 de décembre 2008, de l'arrêté du 2.1.2002 ainsi que de l'arrêté du 26.6.2013;
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B) Audit matériaux avant démolition suivant arrêté du 19.12.2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition. Il correspond à un audit préalable caractérisant les matériaux présents et explicitant les modes possibles de tri, recyclage et gestion des déchets;
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C) Assistance au Maître d'ouvrage pour les relations avec l'ensemble des concessionnaires et des avoisinants.
Durée de l'accord: 49 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartiers Châtelet 2, Canadiens et Contremoulins, à Rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le pouvoir adjudicateur impose que les candidats possèdent les qualifications suivantes et en justifient dans leur dossier «candidature»:
— qualification Opqibi nº 0902: maîtrise d'œuvre en désamiantage (ou qualification et références équivalentes),
— qualification Opqibi nº 1208: études de démolition d'ouvrage (ou qualification et références équivalentes)
Se reporter au règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalité d'obtention du dossier de consultation: par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Condition de remise des offres: électronique sur la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur https://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats sont invités à assister à une réunion d'information afin qu'une explication des attendus du pouvoir adjudicateur (en terme de niveau de prestation, des conditions requises pour que leur candidature soit recevable, de chiffrage, de remise de mémoire technique, etc.) soit abordée.
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Les candidats sont priés au préalable de s'inscrire auprès du pouvoir adjudicateur au moins 5 jours avant la réunion.(inscription à faire par mail à l'adresse suivante: elisabeth.lagalle@rouenhabitat.fr). Cette réunion d'information aura lieu le mardi 12.3.2019 (9:30) au siège de Rouen Habitat (salle de réunion patrimoine), 5 place du Général de Gaulle à Rouen (76000).
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Renseignements administratifs: Elisabeth Lagalle (service Marchés) via la plate-forme d'acheteur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Renseignements techniques: Eric Forni (Direction du développement et du patrimoine) via la plateforme d'acheteur https://www.marches-publics.info/accueil.htm.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2019/S 038-085783 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 143 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610012
Se réfère à l'avis: 2019/S 038-085783
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Montant final attribué: 92 143 EUR HT, selon la décomposition ci-dessous: — montant de la tranche ferme: 23 325 EUR HT (total mission de base + missions complémentaires), — montant tranche optionnelle 1: 17 183 EUR HT (total mission de base + missions complémentaires), — montant tranche optionnelle 2: 51 635 EUR HT (total mission de base + missions complémentaires).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour la démolition du groupe Châtelet 2 (Imm.Koenig — langevin),
— tranche optionnelle 1: mission de maîtrise d'œuvre pour la démolition du groupe Contremoulins,
— tranche optionnelle 2: mission de maîtrise d'œuvre pour la démolition du groupe Canadiens seront confiés au maître d'œuvre par le maître d'ouvrage, au titre de l'opération, en sus des éléments de missions mentionnés ci-dessus. Les éléments de missions complémentaires d'assistance ci-dessous pour:
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A) Assistance au maître d'ouvrage dans le cadre de la réalisation, vérification et analyse du rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition et d'un repérage de produit contenant du plomb avant démolition effectué suivant prescription de la norme NFX46-020 de décembre 2008 de l'arrêté du 2.2.2002 ainsi que de l'arrêté du
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26 .6.2013;
B) Audit matériaux avant la démolition suivant arrêté du 19.12. 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition. Il correspond à un audit préalable caractérisant les matériaux présents et explicitant les modes possibles de tri, recyclage et gestion des déchets;
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C) Assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec l'ensemble des concessionnaires et des avoisinants.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartiers Châtelet 2, Canadiens et Contremoulins, à Rouen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: SARL AD Conseil
Adresse postale: 57 avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 92 143 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Référence
Informations complémentaires
Montant final attribué: 92 143 EUR HT, selon la décomposition ci-dessous:
— montant de la tranche ferme: 23 325 EUR HT (total mission de base + missions complémentaires),
— montant tranche optionnelle 1: 17 183 EUR HT (total mission de base + missions complémentaires),
— montant tranche optionnelle 2: 51 635 EUR HT (total mission de base + missions complémentaires).
Source: OJS 2019/S 247-610012 (2019-12-19)
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