Mission de maîtrise d'œuvre pour la déconstruction partielle du collège de la Paix, la construction d'une école modulaire et l'adaptation des bâtiments conservés
Mission de maîtrise d'œuvre pour la déconstruction partielle du collège de la Paix, la construction d'une école modulaire et l'adaptation des bâtiments conservés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la déconstruction partielle du collège de la Paix, la construction d'une école modulaire et l'adaptation des bâtiments...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre pour la déconstruction partielle du collège de la Paix, la construction d'une école modulaire et l'adaptation des bâtiments conservés
1900018
Mission de maîtrise d'œuvre pour la déconstruction partielle du collège de la Paix, la construction d'une école modulaire et l'adaptation des bâtiments conservés.
Mission de maîtrise d'œuvre pour la déconstruction partielle du collège de la Paix, la construction d'une école modulaire et l'adaptation des bâtiments conservés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé...”
Liste et brève description des conditions
Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1,
— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2,
— K ou Kbis,
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,
— IBAN,
— attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années). Il est précisé que compte tenu de la spécificité du projet, le maître d'œuvre ou le groupement de maîtrise d'œuvre devra justifier des compétences techniques suivantes: un économiste de la construction, un bureau d'études techniques TCE, un bureau d'études désamiantage et déconstruction, un architecte mandataire avec des références en construction modulaire, en construction ou réhabilitation d'écoles maternelles et élémentaires. Celui-ci aura également des compétences en OPC, la totalité de ces capacités techniques sont requises pour exécution de la mission de maîtrise d'œuvre. En conséquence, les candidatures qui ne satisferont pas à ces niveaux d'exigences techniques ne seront pas admises, voir le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
17:15 📅
“Critères d'analyse des offres:
1) Qualité du mémoire explicitant: 70 points
— respect du programme, des contraintes réglementaires et fonctionnelles, des...”
Critères d'analyse des offres:
1) Qualité du mémoire explicitant: 70 points
— respect du programme, des contraintes réglementaires et fonctionnelles, des contraintes du site, du planning et de l'enveloppe financière du maître d'ouvrage: 40 points,
— méthodologie de la déconstruction et de l'installation des constructions modulaires et des liaisons avec le bâtiment conservé: 30 points;
2) Taux et montant des honoraires du groupement de maîtrise d'œuvre: 30 point.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 082-195433 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 655 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 082-195433
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA19016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la déconstruction partielle du collège de la paix, la construction d'une école modulaire et l'adaptation des bâtiments conservés”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre pour la déconstruction partielle du collège de la paix, la construction d'une école modulaire et l'adaptation des bâtiments conservés
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Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement agence Béatrice Mouton Architectes
Adresse postale: 13 rue Chapon
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: ID+ ingénierie
Adresse postale: 81 rue des Canadiens
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 655 💰
“Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris...”
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30 -12:00/14:00 — 18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel: commande.publique seineouest.fr Tél.: +33 146295500, télécopieur: +33 146295510. Le présent marché public a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le montant du marché est de 240 655 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu aux articles R. 2183-1 et suivant du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel: commande.publique@seineouest.fr
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Source: OJS 2019/S 153-377689 (2019-08-06)