Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une zone d'activités économique

Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une zone d'activités économique dénommée La Vie au Bois à l'ouest de la ville d'Ambérieu-en-Bugey.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019.MOE.CCPA.0047
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une zone d'activités économique dénommée La Vie au Bois à l'ouest de la ville d'Ambérieu-en-Bugey.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la plaine de l'Ain
Adresse postale: 143 rue du Château
Code postal: 01150
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-plainedelain.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-amberieuenbugey.fr 📧
Téléphone: +33 474619640 📞
Fax: +33 474619487 📠
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1949&orgAcronyme=ad_007 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1949&orgAcronyme=ad_007 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Date de début: 2020-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603455
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Marché public composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Marché public composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ambérieu-en-Bugey

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Communauté de communes de la plaine de l'Ain.
Informations complémentaires: Commission d'appels d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010088300018
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1949&orgAcronyme=ad_007 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 245-603455 (2019-12-18)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Produits/services:
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