Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics de l'opération cadran solaire à La Tronche

SPLA Sages

Dans le cadre de l'opération d'aménagement du cadran solaire, la mission de maîtrise d'œuvre concerne la réalisation des espaces publics (cœur d'îlot et voiries périphériques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPLA Sages

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché
2019-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: CS 1901
Brève description:

Dans le cadre de l'opération d'aménagement du cadran solaire, la mission de maîtrise d'œuvre concerne la réalisation des espaces publics (cœur d'îlot et voiries périphériques).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla sages
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier, CS 60040
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble-sages.fr 🌏
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
Fax: +33 476700384 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Z6urTbbBSH 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347506
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixé à 4 000 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP:

— les Études d'esquisse (ESQ),

— les études d'Avant-projet (AVP),

— les études de Projet (PRO),

— l'Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),

— les études d'Exécution (EXE),

— la Direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET),

— l'Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),

— Organisation, Pilotage et Coordination (OPC).

Ainsi que les missions complémentaires suivantes:

— mission complémentaire nº 1 d'appropriation de l'esquisse du cœur d'îlot, chiffrage et analyse du phasage de ses impacts,

— mission complémentaire nº 2 de coordination technique avec les projets en interaction et d'élaboration des plans de synthèse des chantiers,

— mission complémentaire nº 3 de responsable du projet pour l'application des dispositions des articles L. 554-1 et s. et R. 554-1 et s. du code de l'environnement,

— mission complémentaire nº 4 d'AMO pour la remise des ouvrages aux exploitants.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixé à 4 000 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cadran solaire à Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier «Candidature» les pièces suivantes:

1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;

2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au présent règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres du groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La compétence en maîtrise d'œuvre paysagère est justifiée par un diplôme de paysagiste. Les paysagistes titulaires d'un diplôme étranger doivent être titulaires d'un diplôme reconnu équivalent au sens du décret nº 2017-673 du 28.4.2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur, et notamment son article 4.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou des équipes de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaire composées, au minimum, des compétences suivantes:

— paysage,

— voirie réseaux divers,

— éclairage,

— économie de l'aménagement.

Ces compétences peuvent être réunies au sein d'une seule et même structure ou de plusieurs structures. Elles peuvent être assurées par un personne du groupement assurant une autre compétence, du moment qu'elle en présente la qualification. Les candidats peuvent s'adjoindre des compétences complémentaires s'ils le jugent nécessaire au regard du projet à réaliser. Le mandataire devra être le paysagiste.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 352 814 446 00030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale — personne morale de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Z6urTbbBSH 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com

Les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la consultation entraînera l'irrégularité de l'offre. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins s'il le souhaite demander aux candidats concernés de régulariser leur offre. Seule la forme dématérialisée est admise.

Principe du «Dites-Le nous une fois»: les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies.

Les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature, d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais, et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises. Les documents doivent être toujours valables. À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.

Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies: les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature, d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace. L'accès à ces documents est gratuit. À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

La SPL SAGES interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les locaux de la SPL SAGES seront exceptionnellement fermés du 12 au 16.8.2019 inclus.

Les prestations sont financées par le budget de l'opération d'aménagement du cadran solaire. Délai global de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture par la SPL SAGES. Le pouvoir adjudicateur propose 2 visites de site (non obligatoires):

— le mardi 30.7.2019 à 10:00,

— le mardi 3.9.2019 à 10:00.

Lieu de rendez-vous: Centre de recherche du service de santé des armées (CRSSA) situé

24 avenue Maquis du Grésivaudan, 38700 La Tronche.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607265 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2019/S 141-347506 (2019-07-19)

Avis d'attribution de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 298 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Sages

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560381
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-347506
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les études d'esquisse (ESQ),

— les études d'avant-projet (AVP),

— les études de projet (PRO),

— l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),

— les études d'exécution (EXE),

— la direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET),

— l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),

—organisation, pilotage et coordination (OPC).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Nom: Atelier Villes & Paysages
Numéro d'enregistrement national: 419315221000145
Adresse postale: 112 cours Vitton
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437724346 📞
Courrier électronique: contact@villesetpaysages.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.villesetpaysages.fr 🌏
Nom: Sitétudes
Numéro d'enregistrement national: 44763334800100
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69426
Téléphone: +33 478386969 📞
Courrier électronique: contact@sitetudes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sitetudes.fr 🌏
Nom: Cobalt
Numéro d'enregistrement national: 43413374000028
Adresse postale: 9 place Colbert
Code postal: 69001
Téléphone: +33 478393605 📞
Courrier électronique: agence.coblat@gmail.com 📧
Adresse Internet: http://www.cobalt-lumiere.com 🌏
Valeur totale du marché: 298 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2019/S 228-560381 (2019-11-22)

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