Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la pose de panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective sur les opérations FEDER 2019 et dans le cadre de subventions LECSEA
Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la pose de panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective sur les opérations FEDER 2019 et dans le cadre de subventions LECSEA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Avis de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pas-de Calais Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34407767200014
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Amélie Delporte
Courrier électronique: amelie.delporte@pasdecalais-habitat.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la pose de panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective sur les opérations FEDER 2019 et dans le cadre de...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la pose de panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective sur les opérations FEDER 2019 et dans le cadre de subventions LECSEA
Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la pose de panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective sur les opérations FEDER 2019 et dans le cadre de subventions LECSEA.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la pose de panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective sur les opérations FEDER 2019 et dans le cadre de...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la pose de panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective sur les opérations FEDER 2019 et dans le cadre de subventions LECSEA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Identification des contraintes et des spécificités du projet — solution et réponses envisagés”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Note méthodologique et organisationnelle de la MOE
Critère de qualité (nom):
“Expériences similaires en autoconsommation collective avec PMO et qualifications entreprises”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Présentation de l'équipe dédiée au projet (CV et expérience notamment dans le domaine de l’énergie solaire)”
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au...”
Description des options
Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Subventions FEDER 2019 et subventions LECSEA.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-14
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 248-614443 (2019-12-20)