Le marché est un marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation de la déconstruction des bâtiments du lot M et du porche dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Bouchayer-Viallet à Grenoble.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SEM Innovia
Numéro d'enregistrement national: 341 307 304 00038
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier, CS 60040
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Code postal: 38027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476484809📞
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr📧
Fax: +33 476700384 📠
Région: Isère🏙️
URL: http://www.grenoble-innovia.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1YGyPqur9a🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SEM Innovia Grenoble durablement
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier, CS 60040
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.grenoble-innovia.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏 Communication (participation)
Nom: SEM Innovia Grenoble Durablement
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier, CS 60040
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.grenoble-innovia.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte — personne morale de droit privé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre déconstruction des bâtiments du lot M et du porche
BV 1901”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le marché est un marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation de la déconstruction des bâtiments du lot M et du porche dans le cadre de...”
Brève description
Le marché est un marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation de la déconstruction des bâtiments du lot M et du porche dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Bouchayer-Viallet à Grenoble.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Bouchayer-Viallet à Grenoble.
Description du marché:
“Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes définies par l'article 7...”
Description du marché
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes définies par l'article 7 de la loi MOP du 12.7.1985 et précisées dans le CCAP: DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET et AOR. Ainsi que les missions complémentaires suivantes:
— mission complémentaire de responsable du projet pour l'application des dispositions des articles L. 554-1 et s. et R. 554-1 et s. du code de l'environnement (MC 1),
— mission d'assistance technique ponctuelle (MC 2).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 275 000 EUR HT: lot M: 140 000 EUR HT — Porche: 135 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats auront à produire: une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats auront à produire: une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement:
1) la lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;
2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC 1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-28
14:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur...”
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://www.achatpublic.com — les candidatures et les offres seront remise par la voie électronique via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — seule la forme dématérialisée est admise. Principe du «Dites-le nous une fois»: les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies:
— les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature:
—— d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,
—— et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises,
— les documents doivent être toujours valables.
À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:
— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature:
—— d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,
—— et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace,
— l'accès à ces documents est gratuit.
À défaut,la candidature sera considérée comme incomplète. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La SEM Innovia interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations sont financées par le budget de la ZAC Bouchayer-Viallet.
Délai global de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia Grenoble durablement. Les prix du marché sont révisables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607265 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607265 📠
Source: OJS 2019/S 040-090636 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre, déconstruction des bâtiments du lot M et du porche
BV 1901”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 555 💰
Description
Description du marché:
“Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes définies par l'article 7...”
Description du marché
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes définies par l'article 7 de la loi MOP du 12.7.1985 et précisées dans le CCAP: DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET et AOR, ainsi que les missions complémentaires suivantes:
— mission complémentaire de responsable du projet pour l'application des dispositions des articles L. 554-1 et s. et R. 554-1 et s. du code de l'environnement (MC1),
— mission d'assistance technique ponctuelle (MC2).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-090636
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BV 1901
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre déconstruction des bâtiments du lot M et du porche
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea Group
Numéro d'enregistrement national: 39320673500747
Adresse postale: Direction régionale sud, 109 rue des Mercières
Commune postale: Rilleux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437851960📞
Courrier électronique: secretariat.lyon-fr@anteagroup.com📧
Fax: +33 437851961 📠
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 555 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 610 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Diagnostic déchets
Source: OJS 2019/S 103-250074 (2019-05-27)