Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'ADAP — mise en accessibilité de 22 collèges du département

Département du Bas-Rhin

Le projet consiste à mettre en accessibilité les établissements relevant de la tranche de travaux 2020 selon l'agenda d'accessibilité programmé déposé par le département et validé par arrêté préfectoral.
La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BGL Architecture
• Cabinet d'architecture Juen-Aimé

Qui ?

• Département du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-21	Avis de marché
2019-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 00004550
Brève description:

Le projet consiste à mettre en accessibilité les établissements relevant de la tranche de travaux 2020 selon l'agenda d'accessibilité programmé déposé par le département et validé par arrêté préfectoral. La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct.les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: sandrine.freyd@bas-rhin.fr 📧
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-139422
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillées au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats peuvent procéder à une visite non obligatoire des lieux d'exécution du marché avant dépôt de leur offre. Les modalités de cette visite facultative sont précisées au règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé.

Valeur totale estimée: 247 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur de l'Eurométropole de Strasbourg et secteur sud (11 collèges)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le projet consiste à mettre en accessibilité les établissements relevant de la tranche de travaux 2020 selon l'agenda d'accessibilité programmé déposé par le département et validé par arrêté préfectoral. Pour le lot 1, cette mission de maîtrise d'œuvre concerne les établissements scolaires suivants:

— collège du Bernstein à Dambach-la-Ville,

— collège Béatus Rhénanus, à Sélestat,

— collège du Grand Ried à Sundhouse,

— collège Klosterwald, à Villé,

— collège Maxime Alexandre, à Lingolsheim,

— collège Foch à Strasbourg,

— collège Louise Weiss à Strasbourg,

— collège Sébastien Brant à Eschau,

— collège Lamartine, à Bischheim,

— collège Nelson Mandela à Illkirch Graffenstaden et collège Vauban à Strasbourg.

Le coût prévisionnel des travaux est de 926 954 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 107 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Intitulé du lot: Secteur de l'Eurométropole de Strasbourg et secteur nord (11 collèges)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le projet consiste à mettre en accessibilité les établissements relevant de la tranche de travaux 2020 selon l'agenda d'accessibilité programmé déposé par le département et validé par arrêté préfectoral. Pour le lot 2, cette mission de maîtrise d'œuvre concerne les établissements scolaires suivants:

— collège Louis Arbogast à Mutzig,

— collège Frison-Roche, à La Broque,

— collège Herrade de Landsberg, à Rosheim,

— collège du Kochersberg à Truchtersheim,

— collège Marcel Pagnol à Wasselonne,

— collège Georges Holderith, 8 rue des Glacis à Lauterbourg,

— collège Albert Camus à Soufflenheim,

— collège Maréchal de Mac Mahon à Woerth,

— collège Léonard de Vinci à Marmoutier,

— collège André Malraux à La Wantzenau,

— collège La Pierre Polie à Vendenheim.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Le diplôme d'architecte et l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985, dont l'un sera mandataire du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

L'attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 541-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation civile décennale en cours de validité (c'est à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformément à l'article 45 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la justification de l'exigence de la forme de groupement après l'attribution est la suivante: groupement de maîtrise d'œuvre solidaire avec architecte mandataire, inscrits à l'ordre des architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985, dont l'un sera mandataire du groupement. Compétences requises:

— architecture,

— structure,

— économie de la construction,

— ingénierie des fluides, thermique,

— électricité courants faibles et forts,

— VRD,

— OPC,

— coordination SSI,

— cuisiniste (sous-traitance autorisée).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lots 1 et 2 comportent les conditions d'exécution suivantes: en application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le Conseil départemental souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mission Éducation sport et jeunesse — Direction des politiques immobilières — Service construction
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,

— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 22-4 code de justice administrative). Cf. adresse supra.

Source: OJS 2019/S 060-139422 (2019-03-21)

Avis d'attribution de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet consiste à mettre en accessibilité les établissements relevant de la tranche de travaux 2020 selon l'agenda d'accessibilité programmé déposé par le Département et validé par arrêté préfectoral.

Valeur totale du marché: 247 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: francis.volkringer@bas-rhin.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517927
Se réfère à l'avis: 2019/S 060-139422
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur de l'eurométropole de Strasbourg et secteur sud (11 collèges)
Brève description:

Intitulé du lot: Secteur de l'eurométropole de Strasbourg et secteur nord (11 collèges)
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom: Cabinet d'architecture Juen-Aimé
Adresse postale: 59 rue du Général Leclerc
Commune postale: Wolfisheim
Code postal: 67202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: archi.juen@wanadoo.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 144330.17 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Nom: BGL Architecture
Adresse postale: ZA 1 impasse Joffre
Courrier électronique: secretariat@bgl-archi.com 📧
Valeur totale du marché: 127817.59 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mission éducation sport et jeunesse — direction des politiques immobilières — service construction

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.

Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 22-4 code de justice administrative). Cf. adresse supra.

Source: OJS 2019/S 211-517927 (2019-10-29)

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