Le projet consiste à mettre en accessibilité les établissements relevant de la tranche de travaux 2020 selon l'agenda d'accessibilité programmé déposé par le département et validé par arrêté préfectoral.
La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'ADAP — mise en accessibilité de 22 collèges du département
00004550”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le projet consiste à mettre en accessibilité les établissements relevant de la tranche de travaux 2020 selon l'agenda d'accessibilité programmé déposé par...”
Brève description
Le projet consiste à mettre en accessibilité les établissements relevant de la tranche de travaux 2020 selon l'agenda d'accessibilité programmé déposé par le département et validé par arrêté préfectoral.
La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 247 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de l'Eurométropole de Strasbourg et secteur sud (11 collèges)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le projet consiste à mettre en accessibilité les établissements relevant de la tranche de travaux 2020 selon l'agenda d'accessibilité programmé déposé par...”
Description du marché
Le projet consiste à mettre en accessibilité les établissements relevant de la tranche de travaux 2020 selon l'agenda d'accessibilité programmé déposé par le département et validé par arrêté préfectoral. Pour le lot 1, cette mission de maîtrise d'œuvre concerne les établissements scolaires suivants:
— collège du Bernstein à Dambach-la-Ville,
— collège Béatus Rhénanus, à Sélestat,
— collège du Grand Ried à Sundhouse,
— collège Klosterwald, à Villé,
— collège Maxime Alexandre, à Lingolsheim,
— collège Foch à Strasbourg,
— collège Louise Weiss à Strasbourg,
— collège Sébastien Brant à Eschau,
— collège Lamartine, à Bischheim,
— collège Nelson Mandela à Illkirch Graffenstaden et collège Vauban à Strasbourg.
Le coût prévisionnel des travaux est de 926 954 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 107 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de l'Eurométropole de Strasbourg et secteur nord (11 collèges)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le projet consiste à mettre en accessibilité les établissements relevant de la tranche de travaux 2020 selon l'agenda d'accessibilité programmé déposé par...”
Description du marché
Le projet consiste à mettre en accessibilité les établissements relevant de la tranche de travaux 2020 selon l'agenda d'accessibilité programmé déposé par le département et validé par arrêté préfectoral. Pour le lot 2, cette mission de maîtrise d'œuvre concerne les établissements scolaires suivants:
— collège Louis Arbogast à Mutzig,
— collège Frison-Roche, à La Broque,
— collège Herrade de Landsberg, à Rosheim,
— collège du Kochersberg à Truchtersheim,
— collège Marcel Pagnol à Wasselonne,
— collège Georges Holderith, 8 rue des Glacis à Lauterbourg,
— collège Albert Camus à Soufflenheim,
— collège Maréchal de Mac Mahon à Woerth,
— collège Léonard de Vinci à Marmoutier,
— collège André Malraux à La Wantzenau,
— collège La Pierre Polie à Vendenheim.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Le diplôme d'architecte et l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985, dont l'un sera mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
L'attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 541-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation civile décennale en cours de validité (c'est à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément à l'article 45 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la justification de l'exigence de la forme de groupement...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément à l'article 45 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la justification de l'exigence de la forme de groupement après l'attribution est la suivante: groupement de maîtrise d'œuvre solidaire avec architecte mandataire, inscrits à l'ordre des architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985, dont l'un sera mandataire du groupement. Compétences requises:
— architecture,
— structure,
— économie de la construction,
— ingénierie des fluides, thermique,
— électricité courants faibles et forts,
— VRD,
— OPC,
— coordination SSI,
— cuisiniste (sous-traitance autorisée).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots 1 et 2 comportent les conditions d'exécution suivantes: en application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le Conseil...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lots 1 et 2 comportent les conditions d'exécution suivantes: en application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le Conseil départemental souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
10:00 📅
“Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières...”
Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillées au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats peuvent procéder à une visite non obligatoire des lieux d'exécution du marché avant dépôt de leur offre. Les modalités de cette visite facultative sont précisées au règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 22-4 code de justice administrative). Cf. adresse supra.
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Source: OJS 2019/S 060-139422 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Mission éducation sport et jeunesse — direction des politiques immobilières — service construction”
Courrier électronique: francis.volkringer@bas-rhin.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'ADAP — mise en accessibilité de 22 collèges du Département
00004550”
Brève description:
“Le projet consiste à mettre en accessibilité les établissements relevant de la tranche de travaux 2020 selon l'agenda d'accessibilité programmé déposé par...”
Brève description
Le projet consiste à mettre en accessibilité les établissements relevant de la tranche de travaux 2020 selon l'agenda d'accessibilité programmé déposé par le Département et validé par arrêté préfectoral.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 247 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de l'eurométropole de Strasbourg et secteur sud (11 collèges)
Description
Description du marché:
“Le projet consiste à mettre en accessibilité les établissements relevant de la tranche de travaux 2020 selon l'agenda d'accessibilité programmé déposé par...”
Description du marché
Le projet consiste à mettre en accessibilité les établissements relevant de la tranche de travaux 2020 selon l'agenda d'accessibilité programmé déposé par le Département et validé par arrêté préfectoral. Lot 01.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de l'eurométropole de Strasbourg et secteur nord (11 collèges)
Description
Description du marché:
“Le projet consiste à mettre en accessibilité les établissements relevant de la tranche de travaux 2020 selon l'agenda d'accessibilité programmé déposé par...”
Description du marché
Le projet consiste à mettre en accessibilité les établissements relevant de la tranche de travaux 2020 selon l'agenda d'accessibilité programmé déposé par le Département et validé par arrêté préfectoral. Lot 02.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 060-139422
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 008454
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur eurométropole et secteur sud
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'architecture Juen-Aimé
Adresse postale: 59 rue du Général Leclerc
Commune postale: Wolfisheim
Code postal: 67202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: archi.juen@wanadoo.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144330.17 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 008455
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur eurométropole et secteur nord
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: BGL Architecture
Adresse postale: ZA 1 impasse Joffre
Courrier électronique: secretariat@bgl-archi.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127817.59 💰
“Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31 jour après la publication de...”
Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31 jour après la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 22-4 code de justice administrative). Cf. adresse supra.
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Source: OJS 2019/S 211-517927 (2019-10-29)