Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le candidat architecte: le candidat sélectionnera 3 références illustrées (voir cadre de référence à respecter sur 3 onglets sur marchés sécurisés) décrivant des réalisations ou projets en phase étude, phase exécution ou phase livraison (hors concours en cours et hors concours non lauréat); sur des opérations réalisées de même nature, de taille comparable datant de moins de 3 ans avec les caractéristiques suivantes:
— opération de logements de type résidence autonomie, foyer,
— opération de logements ayant une dimension habitat seniors,
— opération de logements avec espaces collectifs communs avec des enjeux urbains et durable.
Les précisions suivantes devront être inscrites sur les références:
— nom et nature de la maîtrise d'ouvrage (privé ou public) intervenants sur l'opération, leurs rôles et leurs missions nature de l'opération avec son montant de travaux nombre de logements.
— lieu d'exécution surface de terrain à aménager,
— surface de plancher (logements + espaces collectifs),
— date de dépôt de l'autorisation d'urbanisme,
— date de livraison de l'opération,
— durée de la mission,
— état d'avancement de la référence.
La certification ou la démarche environnementale concernée Photos Perspectives Pour les cotraitants BET,
— liste de références s'approchant de la thématique du programme, précisant maître d'ouvrage, objet de la mission et date de réalisation,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché, selon les modalités fixées à l'article 6.4. du règlement de consultation.