Mission de définition et mise en œuvre de stratégies d'information et de concertation pour les Orcod in franciliennes

EPF Ile-de-France

Mission de définition et mise en œuvre de stratégies d'information et de concertation pour les Orcod in franciliennes. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. À noter: il est prévu, au titre de chaque lot, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont fixées à l'article 2-2 du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Voisinmalin
• Dialogue animation communication
• Ensemble communications participatives
• LGDB Consultants (Epiceum)
• STRAT & ACT'

Qui ?

• EPF Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-21	Avis de marché
2020-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: ORCOD201907
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-559748
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Ce lot fait l'objet à minima, d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à prix unitaire, traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Définition et mise en œuvre de dispositifs d'information, concertation et coconstruction à l'échelle de la future Orcod in de Mantes-la-Jolie
Numéro du lot: no1
Brève description:

Définition et mise en œuvre de dispositifs d'information, concertation et coconstruction à l'échelle de la future Orcod in de Mantes-la-Jolie.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Ce marché pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de la date de notification, soit 3 reconductions possibles. En cas de non reconduction annuelle du marché, la décision du maître d'ouvrage devra être notifiée au titulaire par courrier 2 mois avant l'échéance du marché.

Informations complémentaires:

Ce lot fait l'objet à minima, d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à prix unitaire, traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Intitulé du lot: Définition et mise en œuvre de dispositifs d'information, concertation et coconstruction à l'échelle de l'Orcod IN de Clichy-sous-Bois
Numéro du lot: no2
Brève description:

Définition et mise en œuvre de dispositifs d'information, concertation et coconstruction à l'échelle de l'Orcod IN de Clichy-sous-Bois.

Intitulé du lot: Définition et mise en œuvre de dispositifs d'information, concertation et coconstruction à l'échelle de l'Orcod IN de Grigny
Numéro du lot: no3
Brève description:

Définition et mise en œuvre de dispositifs d'information, concertation et coconstruction à l'échelle de l'Orcod IN de Grigny.

Description des renouvellements:

Les lots concernant l'Orcod IN de Grigny (lots 3 & 5) étant actuellement couverts par des marchés, les prestations au titre de ces derniers concernés ne pourront débuter/être commandées puis exécutées qu'à compter du 27.6.2020. Lesdits marchés pourront par la suite, être renouvelés annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que leurs durées totale n'excèdent 48 mois.

Intitulé du lot: Mise en œuvre d'actions individuelles de communication et de sensibilisation auprès des habitants de la future Orcod in de Mantes-la-Jolie
Numéro du lot: no4
Brève description:

Mise en œuvre d'actions individuelles de communication et de sensibilisation auprès des habitants de la future Orcod in de Mantes-la-Jolie.

Intitulé du lot: Mise en œuvre d'actions individuelles de communication et de sensibilisation auprès des habitants de l'Orcod IN de Grigny
Numéro du lot: no5
Brève description:

Mise en œuvre d'actions individuelles de communication et de sensibilisation auprès des habitants de l'Orcod IN de Grigny.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mantes-la-Jolie.

Clichy-sous-Bois.

Grigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Etre en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— une copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a effectué les déclarations lui incombant en matières fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, dans les conditions de l'article L. 2141-2 du code de la commande publique,

— le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code de travail, notamment: la liste nominative des salariés étrangers employé et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail. Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R. 1263-12 du code du travail,

— une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

— une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles. Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... Et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées,

— une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— pour tous les lots: présentation de références en matière de communication opérationnelle sur des projets de renouvellement urbain ou des projets d'intervention sur des copropriétés dégradées. Si les soumissionnaires ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...),

— pour les lots 1, 2 et 3: présentation des moyens techniques nécessaires à la réalisation des campagnes d'information et de concertation (impression de lettres d'information, de brochures, réalisation de panneaux d'exposition, de panneaux de chantier, de Kakémono),

— déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Révision: les prix peuvent être révisables selon les modalités détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières. Avance: une avance pourra être attribuée dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Acompte: des demandes d'acomptes peuvent être présentées dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Financement: budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement: néant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée de chaque lot, constitutif d'un marché au sens juridico-contractuel, est de 12 mois à compter de sa date de notification, en ce qui concerne l'ensemble des missions. Lesdits marchés pourront, être renouvelés annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que leurs durées totales n'excèdent 48 mois à compter de leur date de notification, soit 3 reconductions possibles.

Groupement d'entreprises et sous-traitance: cf. article 6 du règlement de consultation documents a produire pour la candidature: les pièces demandées sont listées à l'article 8.1 du règlement de consultation documents à produire pour l'offre: les pièces demandées sont listées à l'article 8.2 du règlement de consultation conditions d'envoi des propositions: cf article 9 du règlement de consultation examen et sélection des candidatures: cf. article 10 du règlement de consultation jugement des offres: cf. article 11 du règlement de consultation le jugement sera effectué dans les conditions prévues R. 2152-6 à -12 du code de la commande publique et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération: critères communs aux lots 1, 2 et 3:

— critère 1: l'équipe dédiée aux missions, appréciée à hauteur de 31 points:

—— sous-critère 1, noté sur 15 points: expériences de l'équipe dédiée appréciée sur la base des références,

—— sous-critère 2, noté sur 10 points: composition de l'équipe appréciée au regard des CV et de la description des moyens mobilisables,

—— sous-critère 3, noté sur 6 points: organisation de l'équipe dédiée,

— critère 2: la méthodologie proposée pour réaliser les missions, appréciée à hauteur de 34 points:

—— sous-critère 1, noté sur 14 points: la compréhension du contexte et des enjeux de la mission,

—— sous-critère 2, noté sur 12 points: la méthodologie d'intervention,

—— sous-critère 3, noté sur 5 points: la méthodologie relationnelle,

—— sous-critère 4, noté sur 3 points: le book projet,

— critère 3: le prix apprécié à hauteur de 35 points:

—— sous-critère 1, noté sur 15 points: DPGF,

—— sous-critère 2, noté sur 20 points: DQE valant BPU.

Critères communs aux lots 4 et 5:

— critère 1: l'équipe dédiée aux missions, appréciée à hauteur de 29 points:

—— sous-critère 1, noté sur 14 points: expériences de l'équipe dédiée appréciée sur la base des références,

—— sous-critère 2, noté sur 9 points: composition de l'équipe appréciée au regard des CV,

— critère 2: la méthodologie proposée pour réaliser les missions, appréciée à hauteur de 36 points,

—— sous-critère 2, noté sur 15 points: méthodologie d'intervention,

—— sous-critère 3, noté sur 7 points: la méthodologie relationnelle,

—— sous-critère 1, noté sur 10 points: DPGF,

—— sous-critère 2, noté sur 25 points: DQE valant BPU.

Nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix. Modification de détail au dossier de consultation: cf. article 15 du règlement de consultation renseignements complémentaires: cf. article 16 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 228-559748 (2019-11-21)

Avis d'attribution de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission de définition et mise en œuvre de stratégies d'information et de concertation pour les ORCOD IN franciliennes; — les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes; — à noter: il est prévu, au titre de chaque lot, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont fixées à l'article 2-2 du CCAP.

Valeur totale du marché: 2394817.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284487
Se réfère à l'avis: 2019/S 228-559748
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission de définition et mise en œuvre de stratégies d'information et de concertation pour les ORCOD IN franciliennes;

— les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes;

— à noter: il est prévu, au titre de chaque lot, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont fixées à l'article 2-2 du CCAP.

Intitulé du lot: Définition et mise en œuvre de dispositifs d'information, concertation et coconstruction à l'échelle de la future ORCOD IN de Mantes-la-Jolie
Brève description:

— définition et mise en œuvre de dispositifs d'information, concertation et coconstruction à l'échelle de la future ORCOD IN de Mantes-la-Jolie.

Intitulé du lot: Définition et mise en œuvre de dispositifs d'information, concertation et coconstruction à l'échelle de l'ORCOD IN de Clichy-sous-Bois
Brève description:

— définition et mise en œuvre de dispositifs d'information, concertation et coconstruction à l'échelle de l'ORCOD IN de Clichy-sous-Bois.

Intitulé du lot: Définition et mise en œuvre de dispositifs d'information, concertation et coconstruction à l'échelle de l'ORCOD IN de Grigny
Brève description:

— définition et mise en œuvre de dispositifs d'information, concertation et coconstruction à l'échelle de l'ORCOD IN de Grigny.

Intitulé du lot: Mise en œuvre d'actions individuelles de communication et de sensibilisation auprès des habitants de la future ORCOD IN de Mantes-la-Jolie
Brève description:

— mise en œuvre d'actions individuelles de communication et de sensibilisation auprès des habitants de la future ORCOD IN de Mantes-la-Jolie.

Intitulé du lot: Mise en œuvre d'actions individuelles de communication et de sensibilisation auprès des habitants de l'ORCOD IN de Grigny
Brève description:

— mise en œuvre d'actions individuelles de communication et de sensibilisation auprès des habitants de l'ORCOD IN de Grigny.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 31
Critère de qualité (nom): La méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 29
36

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Nom: Strat & act'
Numéro d'enregistrement national: 53179076400017
Adresse postale: 91, avenue de la République
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.strateact.fr 🌏
Nom: Ensemble communications participatives
Numéro d'enregistrement national: 52084494500011
Adresse postale: 4, route de Boutervilliers
Commune postale: Chalo-Saint-Mars
Code postal: 91780
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.communicationsparticipatives.com 🌏
Valeur totale du marché: 327148.36 EUR 💰
Nom: LGDB consultants (Epiceum)
Numéro d'enregistrement national: 43938167400019
Adresse postale: 75, rue de la Fontaine au Roi
Adresse Internet: http://www.epiceum.com 🌏
Nom: Dialogue animation communication
Numéro d'enregistrement national: 32831919900035
Adresse postale: 16, passage de la Bonne Graine
Adresse Internet: http://Kuntznathalie.wixsite.com/dac-communication 🌏
Valeur totale du marché: 495 324 EUR 💰
925 945 EUR 💰
Nom: Association Voisinmalin
Numéro d'enregistrement national: 52918852600022
Adresse postale: 17, rue Georges Brassens
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Code postal: 91080
Adresse Internet: http://www.voisin-malin.fr 🌏
Valeur totale du marché: 158 400 EUR 💰
488 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé pré-contractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant;

— en vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant;

— en vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R.4 21-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant;

— ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 117-284487 (2020-06-16)

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