Mission de définition et mise en œuvre de stratégies d'information et de concertation pour les Orcod in franciliennes. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. À noter: il est prévu, au titre de chaque lot, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont fixées à l'article 2-2 du CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de définition et mise en œuvre de stratégies d'information et de concertation pour les Orcod in franciliennes
ORCOD201907”
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“Mission de définition et mise en œuvre de stratégies d'information et de concertation pour les Orcod in franciliennes. Les modalités et les caractéristiques...”
Brève description
Mission de définition et mise en œuvre de stratégies d'information et de concertation pour les Orcod in franciliennes. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. À noter: il est prévu, au titre de chaque lot, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont fixées à l'article 2-2 du CCAP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Définition et mise en œuvre de dispositifs d'information, concertation et coconstruction à l'échelle de la future Orcod in de Mantes-la-Jolie” Titre
Numéro d'identification du lot: no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mantes-la-Jolie.
Description du marché:
“Définition et mise en œuvre de dispositifs d'information, concertation et coconstruction à l'échelle de la future Orcod in de Mantes-la-Jolie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de la date de...”
Description des renouvellements
Ce marché pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de la date de notification, soit 3 reconductions possibles. En cas de non reconduction annuelle du marché, la décision du maître d'ouvrage devra être notifiée au titulaire par courrier 2 mois avant l'échéance du marché.
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Informations complémentaires:
“Ce lot fait l'objet à minima, d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à prix unitaire, traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande...”
Informations complémentaires
Ce lot fait l'objet à minima, d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à prix unitaire, traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Définition et mise en œuvre de dispositifs d'information, concertation et coconstruction à l'échelle de l'Orcod IN de Clichy-sous-Bois” Titre
Numéro d'identification du lot: no2
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Clichy-sous-Bois.
Description du marché:
“Définition et mise en œuvre de dispositifs d'information, concertation et coconstruction à l'échelle de l'Orcod IN de Clichy-sous-Bois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Définition et mise en œuvre de dispositifs d'information, concertation et coconstruction à l'échelle de l'Orcod IN de Grigny” Titre
Numéro d'identification du lot: no3
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grigny.
Description du marché:
“Définition et mise en œuvre de dispositifs d'information, concertation et coconstruction à l'échelle de l'Orcod IN de Grigny.”
Description des renouvellements:
“Les lots concernant l'Orcod IN de Grigny (lots 3 & 5) étant actuellement couverts par des marchés, les prestations au titre de ces derniers concernés ne...”
Description des renouvellements
Les lots concernant l'Orcod IN de Grigny (lots 3 & 5) étant actuellement couverts par des marchés, les prestations au titre de ces derniers concernés ne pourront débuter/être commandées puis exécutées qu'à compter du 27.6.2020. Lesdits marchés pourront par la suite, être renouvelés annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que leurs durées totale n'excèdent 48 mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'actions individuelles de communication et de sensibilisation auprès des habitants de la future Orcod in de Mantes-la-Jolie” Titre
Numéro d'identification du lot: no4
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre d'actions individuelles de communication et de sensibilisation auprès des habitants de la future Orcod in de Mantes-la-Jolie.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'actions individuelles de communication et de sensibilisation auprès des habitants de l'Orcod IN de Grigny” Titre
Numéro d'identification du lot: no5
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre d'actions individuelles de communication et de sensibilisation auprès des habitants de l'Orcod IN de Grigny.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,
— une...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Etre en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— une copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a effectué les déclarations lui incombant en matières fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, dans les conditions de l'article L. 2141-2 du code de la commande publique,
— le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code de travail, notamment: la liste nominative des salariés étrangers employé et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail. Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R. 1263-12 du code du travail,
— une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles. Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... Et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées,
— une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour tous les lots: présentation de références en matière de communication opérationnelle sur des projets de renouvellement urbain ou des projets...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour tous les lots: présentation de références en matière de communication opérationnelle sur des projets de renouvellement urbain ou des projets d'intervention sur des copropriétés dégradées. Si les soumissionnaires ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...),
— pour les lots 1, 2 et 3: présentation des moyens techniques nécessaires à la réalisation des campagnes d'information et de concertation (impression de lettres d'information, de brochures, réalisation de panneaux d'exposition, de panneaux de chantier, de Kakémono),
— déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Révision: les prix peuvent être révisables selon les modalités détaillées...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Révision: les prix peuvent être révisables selon les modalités détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières. Avance: une avance pourra être attribuée dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Acompte: des demandes d'acomptes peuvent être présentées dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Financement: budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement: néant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée de chaque lot, constitutif d'un marché au sens juridico-contractuel, est de 12 mois à compter de sa date de notification, en ce qui concerne...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée de chaque lot, constitutif d'un marché au sens juridico-contractuel, est de 12 mois à compter de sa date de notification, en ce qui concerne l'ensemble des missions. Lesdits marchés pourront, être renouvelés annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que leurs durées totales n'excèdent 48 mois à compter de leur date de notification, soit 3 reconductions possibles.
“Groupement d'entreprises et sous-traitance: cf. article 6 du règlement de consultation documents a produire pour la candidature: les pièces demandées sont...”
Groupement d'entreprises et sous-traitance: cf. article 6 du règlement de consultation documents a produire pour la candidature: les pièces demandées sont listées à l'article 8.1 du règlement de consultation documents à produire pour l'offre: les pièces demandées sont listées à l'article 8.2 du règlement de consultation conditions d'envoi des propositions: cf article 9 du règlement de consultation examen et sélection des candidatures: cf. article 10 du règlement de consultation jugement des offres: cf. article 11 du règlement de consultation le jugement sera effectué dans les conditions prévues R. 2152-6 à -12 du code de la commande publique et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération: critères communs aux lots 1, 2 et 3:
— critère 1: l'équipe dédiée aux missions, appréciée à hauteur de 31 points:
—— sous-critère 1, noté sur 15 points: expériences de l'équipe dédiée appréciée sur la base des références,
—— sous-critère 2, noté sur 10 points: composition de l'équipe appréciée au regard des CV et de la description des moyens mobilisables,
—— sous-critère 3, noté sur 6 points: organisation de l'équipe dédiée,
— critère 2: la méthodologie proposée pour réaliser les missions, appréciée à hauteur de 34 points:
—— sous-critère 1, noté sur 14 points: la compréhension du contexte et des enjeux de la mission,
—— sous-critère 2, noté sur 12 points: la méthodologie d'intervention,
—— sous-critère 3, noté sur 5 points: la méthodologie relationnelle,
—— sous-critère 4, noté sur 3 points: le book projet,
— critère 3: le prix apprécié à hauteur de 35 points:
—— sous-critère 1, noté sur 15 points: DPGF,
—— sous-critère 2, noté sur 20 points: DQE valant BPU.
Critères communs aux lots 4 et 5:
— critère 1: l'équipe dédiée aux missions, appréciée à hauteur de 29 points:
—— sous-critère 1, noté sur 14 points: expériences de l'équipe dédiée appréciée sur la base des références,
—— sous-critère 2, noté sur 9 points: composition de l'équipe appréciée au regard des CV,
—— sous-critère 3, noté sur 6 points: organisation de l'équipe dédiée,
— critère 2: la méthodologie proposée pour réaliser les missions, appréciée à hauteur de 36 points,
—— sous-critère 1, noté sur 14 points: la compréhension du contexte et des enjeux de la mission,
—— sous-critère 2, noté sur 15 points: méthodologie d'intervention,
—— sous-critère 3, noté sur 7 points: la méthodologie relationnelle,
— critère 3: le prix apprécié à hauteur de 35 points:
—— sous-critère 1, noté sur 10 points: DPGF,
—— sous-critère 2, noté sur 25 points: DQE valant BPU.
Nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix. Modification de détail au dossier de consultation: cf. article 15 du règlement de consultation renseignements complémentaires: cf. article 16 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 228-559748 (2019-11-21)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de définition et mise en œuvre de stratégies d'information et de concertation pour les ORCOD IN franciliennes
ORCOD201907”
Brève description:
“— mission de définition et mise en œuvre de stratégies d'information et de concertation pour les ORCOD IN franciliennes;
— les modalités et les...”
Brève description
— mission de définition et mise en œuvre de stratégies d'information et de concertation pour les ORCOD IN franciliennes;
— les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes;
— à noter: il est prévu, au titre de chaque lot, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont fixées à l'article 2-2 du CCAP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2394817.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Définition et mise en œuvre de dispositifs d'information, concertation et coconstruction à l'échelle de la future ORCOD IN de Mantes-la-Jolie” Description
Description du marché:
“— définition et mise en œuvre de dispositifs d'information, concertation et coconstruction à l'échelle de la future ORCOD IN de Mantes-la-Jolie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 31
Critère de qualité (nom): La méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre:
“Définition et mise en œuvre de dispositifs d'information, concertation et coconstruction à l'échelle de l'ORCOD IN de Clichy-sous-Bois” Description
Description du marché:
“— définition et mise en œuvre de dispositifs d'information, concertation et coconstruction à l'échelle de l'ORCOD IN de Clichy-sous-Bois.” Champ d'application du marché
Titre:
“Définition et mise en œuvre de dispositifs d'information, concertation et coconstruction à l'échelle de l'ORCOD IN de Grigny” Description
Description du marché:
“— définition et mise en œuvre de dispositifs d'information, concertation et coconstruction à l'échelle de l'ORCOD IN de Grigny.” Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'actions individuelles de communication et de sensibilisation auprès des habitants de la future ORCOD IN de Mantes-la-Jolie” Description
Description du marché:
“— mise en œuvre d'actions individuelles de communication et de sensibilisation auprès des habitants de la future ORCOD IN de Mantes-la-Jolie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 29
Critère de qualité (pondération): 36
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'actions individuelles de communication et de sensibilisation auprès des habitants de l'ORCOD IN de Grigny” Description
Description du marché:
“— mise en œuvre d'actions individuelles de communication et de sensibilisation auprès des habitants de l'ORCOD IN de Grigny.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 228-559748
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Définition et mise en œuvre de dispositifs d'information, concertation et coconstruction à l'échelle de la future ORCOD IN de Mantes-la-Jolie”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Strat & act'
Numéro d'enregistrement national: 53179076400017
Adresse postale: 91, avenue de la République
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.strateact.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ensemble communications participatives
Numéro d'enregistrement national: 52084494500011
Adresse postale: 4, route de Boutervilliers
Commune postale: Chalo-Saint-Mars
Code postal: 91780
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.communicationsparticipatives.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 327148.36 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 24629.20 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Impression, Publipostage, Boîtage, Affichage, Réalisation de panneaux d'exposition/de chantier/de kakémonos,”
2️⃣
Numéro de contrat: 2020.026
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Définition et mise en œuvre de dispositifs d'information, concertation et coconstruction à l'échelle de l'ORCOD IN de Clichy-sous-Bois” Nom et adresse du contractant
Nom: LGDB consultants (Epiceum)
Numéro d'enregistrement national: 43938167400019
Adresse postale: 75, rue de la Fontaine au Roi
URL: http://www.epiceum.com🌏
Nom: Dialogue animation communication
Numéro d'enregistrement national: 32831919900035
Adresse postale: 16, passage de la Bonne Graine
URL: http://Kuntznathalie.wixsite.com/dac-communication🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 495 324 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020.027
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Définition et mise en œuvre de dispositifs d'information, concertation et coconstruction à l'échelle de l'ORCOD IN de Grigny” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 925 945 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 205 050 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020.028
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Mise en œuvre d'actions individuelles de communication et de sensibilisation auprès des habitants de la future ORCOD IN de Mantes-la-Jolie” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Voisinmalin
Numéro d'enregistrement national: 52918852600022
Adresse postale: 17, rue Georges Brassens
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Code postal: 91080
URL: http://www.voisin-malin.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 400 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020.029
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Mise en œuvre d'actions individuelles de communication et de sensibilisation auprès des habitants de l'ORCOD IN de Grigny” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 488 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— en vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— en vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé pré-contractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant;
— en vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant;
— en vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R.4 21-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant;
— ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 117-284487 (2020-06-16)