Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 dans le cadre de l'opération d'extension/reconstruction de la station d'épuration de Wattrelos dont le marché de travaux sera passé sous la forme d'un MGP (Marché global de performance).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de CSPS pour l'extension/reconstruction de la station d'épuration de Wattrelos
2019-DEA079”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 dans le cadre de l'opération d'extension/reconstruction de la station...”
Brève description
Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 dans le cadre de l'opération d'extension/reconstruction de la station d'épuration de Wattrelos dont le marché de travaux sera passé sous la forme d'un MGP (Marché global de performance).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 382 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration de Wattrelos.
Description du marché:
“Mission de CSPS pour l'extension/reconstruction de la station d'épuration de Wattrelos.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 382 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou DC1,
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou DC1,
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les parties 1 et 2:
— certificats de qualifications professionnelles: les attestations de compétences de niveau I — phase de conception pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les parties 1 et 2:
— certificats de qualifications professionnelles: les attestations de compétences de niveau I — phase de conception pour les personnes pressenties,
— liste des missions de CSPS. Phase conception réalisées au cours des 3 dernières années: niveau minimum exigé: au moins 1 référence pour une opération de catégorie I d'un montant > 40 000 000 EUR HT exigée pour chaque personne pressentie.
Pour les parties 3 et 4:
— certificats de qualifications professionnelles: les attestations de compétences de niveau I — phase de réalisation pour les personnes pressenties,
— liste des missions de CSPS. Phase réalisation exécutées au cours des 3 dernières années: niveau minimum exigé au moins 1 référence pour une opération de catégorie I d'un montant > 40 000 000 EUR HT exigée pour chaque personne pressentie.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats devront justifier de leur capacité à exercer des missions de coordination SPS. La mission de coordination en matière de sécurité et de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats devront justifier de leur capacité à exercer des missions de coordination SPS. La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 est définie par voie législative au titre de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des décrets et arrêtés pris pour son application, notamment le décret nº 94-1159 du 26.12.1994.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
“Budget annexe assainissement. Délibération 18 C 1032. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation...”
Budget annexe assainissement. Délibération 18 C 1032. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Visite de site obligatoire fixée le mercredi 11.9.2019 dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le présent marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 9 ans à compter de sa date de notification. Cette durée prévisionnelle couvre les quatre parties techniques du marché. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement solidaire. Seules les prestations suivantes peuvent être sous-traitées: prestations de secrétariat telles que rédaction et envoi de documents, de courriers de convocations à des réunions ou visites; reproduction de documents.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 165-404965 (2019-08-26)
Avis d'attribution de marché (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 dans le dans le cadre de l'opération d'extension/reconstruction de la station...”
Brève description
Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 dans le dans le cadre de l'opération d'extension/reconstruction de la station d'épuration de Wattrelos dont le marché de travaux sera passé sous la forme d'un MGP (Marché global de performance).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 261 340 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 165-404965
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019DEA079
Titre:
“Mission de coordination, sécurité et protection de la santé de niveau 1 dans le cadre de l'opération d'extension/reconstruction de la station d'épuration de...”
Titre
Mission de coordination, sécurité et protection de la santé de niveau 1 dans le cadre de l'opération d'extension/reconstruction de la station d'épuration de Wattrelos
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Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Securité
Adresse postale: Synergie Park, 13 avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261 340 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2020/S 057-136393 (2020-03-17)