Mission de coordonnateur sécurité et de protection de la santé pour la ville de Puteaux et l'OHP de Puteaux

Ville de Puteaux

Mission de coordonnateur sécurité et de protection de la santé pour la ville de Puteaux et l'OHP de Puteaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-15	Avis de marché
2020-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: PF19030
Brève description:

Mission de coordonnateur sécurité et de protection de la santé pour la ville de Puteaux et l'OHP de Puteaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://Mairie-puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929346 📞
Fax: +33 146929395 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7NPy_bGWzK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__RE7ZGNcaB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-24 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-549747
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Estimation annuelle HT: 500 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du présent marché par le titulaire (date de l'accusé-réception de la lettre de notification). Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans, soit 48 mois.

Informations complémentaires: Estimation annuelle HT: 500 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Puteaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante): http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

2) formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Puteaux.
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de l'habitat de Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chantecoq
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés publics bureau 1.47 — 1er étage
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Mairie de Puteaux, service des marchés publics — bureau 1.47
Adresse du profil d'acheteur: http://Achatpublics.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7NPy_bGWzK 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023-2024.

Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: au titre des capacités économiques et financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, mentionnées à l'article 6.1 du présent document,

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— le cas échéant, la liste des services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées. Le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ — pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plate-forme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante: servicedesmarches@ohp-puteaux.fr — les candidats transmettront les documents par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com — la présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est multi-attributaires: il sera conclu avec 3 attributaires conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Le mode de dévolution des bons de commande du marché se fera à tour de rôle entre les différents titulaires après remise d'un devis. Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain des commandes à réaliser par le service des études, de la programmation et des bâtiments de la ville et les services techniques de l'OHP, les prestations seront traitées en accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-2 et R. 2162-5 du code de la commande publique. Les seuils des commandes entre les membres du groupement de commandes sont les suivants: commune de Puteaux: montant minimum annuel: aucun. Montant maximum annuel: aucun OHP de Puteaux: montant minimum annuel: aucun. Montant maximum annuel: aucun. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé Usb) des documents déposés sur la plate-forme de dématérialisation. Cette copie de sauvegarde est à remettre à l'adresse suivante: mairie de Puteaux, service des marchés publics/bureau 1.47, 131 rue de la République, 92800 Puteaux. Le pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention «Marché nopf19030 mission de coordonnateur sécurité et de protection de la santé».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 224-549747 (2019-11-15)

Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de coordonnateur sécurité et de protection de la santé pour la Ville de Puteaux et l'OHP de Puteaux.

Valeur totale du marché: 1 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126539
Se réfère à l'avis: 2019/S 224-549747
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Le marché est multi-attributaires: il est conclu avec trois attributaires, il s'agit de: — groupement: quadrature développement (mandataire), 5 avenue Ingres — 75016 Paris, Cabinet Sahya Services (cotraitant), 45 rue de Lugau — 62430 Sallaumines et CMP (cotraitant) — 46 avenue des Frères Lumières — 78190 Trappes — coordination management Manag, 17 place des Échoppes, 78311 Maurepas Cedex — Quartet, 1 place de la Croix Saint-Jacques, 95390 Saint-Prix Cedex. Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain des commandes à réaliser par le service des études, de la programmation et des bâtiments de la ville et les services techniques de l'OHP, les prestations seront traitées en accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-2 et R. 2162-5 du code de la commande publique. Les seuils des commandes entre les membres du groupement de commandes sont les suivants: commune de Puteaux: montant minimal annuel: aucun. Montant maximal annuel: aucun. OHP de Puteaux: montant minimal annuel: aucun. Montant maximal annuel: aucun. Le mode de dévolution des bons de commande du marché se fera à tour de rôle entre les différents titulaires après remise d'un devis. le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du présent marché par le titulaire (date de l'accusé-réception de la lettre de notification). Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans, soit 48 mois. conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de 30 jours avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Nom: Quadrature Développement
Adresse postale: 5 avenue Ingres
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 650972148 📞
Courrier électronique: jamal.bouhya@gmail.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: Cabinet Sahya Services
Adresse postale: 45 rue de Lugau
Commune postale: Sallaumines
Code postal: 62430
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Cmp
Adresse postale: 46 avenue des Frères Lumières
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics, bureau 1.47 — 1er étage

Référence
Informations complémentaires

Le marché est multi-attributaires: il est conclu avec trois attributaires, il s'agit de:

— groupement: quadrature développement (mandataire), 5 avenue Ingres — 75016 Paris, Cabinet Sahya Services (cotraitant), 45 rue de Lugau — 62430 Sallaumines et CMP (cotraitant) — 46 avenue des Frères Lumières — 78190 Trappes — coordination management Manag, 17 place des Échoppes, 78311 Maurepas Cedex — Quartet, 1 place de la Croix Saint-Jacques, 95390 Saint-Prix Cedex. Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain des commandes à réaliser par le service des études, de la programmation et des bâtiments de la ville et les services techniques de l'OHP, les prestations seront traitées en accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-2 et R. 2162-5 du code de la commande publique. Les seuils des commandes entre les membres du groupement de commandes sont les suivants: commune de Puteaux: montant minimal annuel: aucun. Montant maximal annuel: aucun. OHP de Puteaux: montant minimal annuel: aucun. Montant maximal annuel: aucun. Le mode de dévolution des bons de commande du marché se fera à tour de rôle entre les différents titulaires après remise d'un devis. le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du présent marché par le titulaire (date de l'accusé-réception de la lettre de notification). Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans, soit 48 mois. conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de 30 jours avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 053-126539 (2020-03-12)

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