Mission de coordination sécurité et protection de la santé. Travaux de bâtiment. Opérations de niveau 3. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Le présent accord-cadre à bons de commande est un accord-cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé niveau 3, relatives aux opérations de travaux de bâtiment.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé. Travaux de bâtiment. Opérations de niveau 3. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est un accord-cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation des missions de coordination de sécurité...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande est un accord-cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé niveau 3, relatives aux opérations de travaux de bâtiment.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 80 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-31
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19_018_ao.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 1
Commune postale: Amiens, CS 81114
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 1
Commune postale: Amiens, CS 81114
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 1
Commune postale: Amiens, CS 81114
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 082-195230 (2019-04-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville Cedex 1, BP 2720
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé. Travaux de bâtiment. Opérations de niveau 3.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Description
Description du marché:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé. Travaux de bâtiment. Opérations de niveau 3.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 082-195230
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Preventec SAS
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 734 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé pour une année à compter de sa notification, renouvelable tacitement 3 fois, à chaque fois...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé pour une année à compter de sa notification, renouvelable tacitement 3 fois, à chaque fois pour une année. Le montant attribué est de 5 734,00 EUR HT (DQE ouvert) et 11 342,00 EUR HT (DQE caché).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 1
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 1
Source: OJS 2020/S 010-019859 (2020-01-13)