Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations immobilières du département immobilier de Paris du ministère de la justice
Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les opérations immobilières du département Immobilier de Paris du ministère de la justice. Les missions sont de catégories 1, 2 ou 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Les opérations concernent:
— le patrimoine du ressort de la cour d'appel de Versailles,
— le patrimoine du ressort de la cour d'appel de Paris, hors sites localisés à Paris,
— le patrimoine de la Direction interrégionale de la Protection judiciaire de la jeunesse (DIRPJJ) Île-de-France,
— le patrimoine tertiaire de l'administration pénitentiaire.
Le patrimoine comprend:
— des tribunaux de grande instance,
— des tribunaux d'instance,
— des conseils des Prud'Hommes,
— des tribunaux de commerce,
— du tertiaire,
— des locaux de sommeil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations immobilières du département immobilier de Paris du...”
Titre
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations immobilières du département immobilier de Paris du ministère de la justice
DIP-2019-AC-SPS
Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les opérations immobilières du département Immobilier de Paris du ministère de la justice. Les missions sont de catégories 1, 2 ou 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Les opérations concernent:
— le patrimoine du ressort de la cour d'appel de Versailles,
— le patrimoine du ressort de la cour d'appel de Paris, hors sites localisés à Paris,
— le patrimoine de la Direction interrégionale de la Protection judiciaire de la jeunesse (DIRPJJ) Île-de-France,
— le patrimoine tertiaire de l'administration pénitentiaire.
Le patrimoine comprend:
— des tribunaux de grande instance,
— des tribunaux d'instance,
— des conseils des Prud'Hommes,
— des tribunaux de commerce,
— du tertiaire,
— des locaux de sommeil.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de CSPS dans les départements 75, 78, 92, 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le lot n 1 concerne les opérations immobilières du département Immobilier de Paris du ministère de la justice situées dans les départements 75, 78, 92, 95.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 1 fois avec une durée de reconduction de 24 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de CSPS dans les départements 91, 93, 94
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot n 2 concerne les opérations immobilières du département Immobilier de Paris du ministère de la justice situées dans les départements 91, 93, 94.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de CSPS dans les départements 77 et 89
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Le lot n 3 concerne les opérations immobilières du département Immobilier de Paris du ministère de la justice situées dans les départements 77 et 89.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante),
— formulaire DC2, déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffres d'affaires des 3 derniers exercices avec indication de la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 060-139239 (2019-03-21)