Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 2 en phase de conception et de réalisation — contournement ouest de Caudry.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 2 — contournement ouest de Caudry
201900561”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 2 en phase de conception et de réalisation — contournement ouest de Caudry.”
Brève description
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 2 en phase de conception et de réalisation — contournement ouest de Caudry.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Beauvois en Cambraisis, Caudry et Fontaine-au-Pire
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 2 en phase de conception et de réalisation — contournement ouest de...”
Description du marché
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 2 en phase de conception et de réalisation — contournement ouest de Caudry. Il concerne une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, en phase conception et de réalisation. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation (RC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 à 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 à 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation. Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou à un espace de stockage numérique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La copie des attestations de formation niveau 2, en cours de validité (durée de validité 5 ans), certifiant les compétences des coordonnateurs de 2...”
Liste et brève description des critères de sélection
La copie des attestations de formation niveau 2, en cours de validité (durée de validité 5 ans), certifiant les compétences des coordonnateurs de 2 catégorie dédies à l'opération tel qu'il est prévu aux articles R. 4532-23 et R. 4532-326 du code du travail, du coordonnateur titulaire et du coordonnateur suppléant, tels que proposés à l'acte d'engagement, en conception et en réalisation (coordonnateur titulaire et coordonnateur suppléant).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le coordinateur et son suppléant désignés par le titulaire posséderont les compétences des coordonnateurs de 2 catégorie prévues aux articles R. 4532-17 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le coordinateur et son suppléant désignés par le titulaire posséderont les compétences des coordonnateurs de 2 catégorie prévues aux articles R. 4532-17 et suivant du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-13
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-14
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2161-2 du code de la commande publique,
— téléchargement ou retrait des documents de la...”
— appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2161-2 du code de la commande publique,
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC,
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC,
— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC,
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC,
— le point de départ du marché est la date de sa notification,
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement,
— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours en pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014 nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article page 4/4 R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessibles par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 091-219654 (2019-05-10)
Informations complémentaires (2019-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DAJAP — Pôle achat public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 2 — contournement Ouest de Caudry
201900561”
Brève description:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 2 en phase de conception et de réalisation — contournement Ouest de Caudry.”
Brève description
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 2 en phase de conception et de réalisation — contournement Ouest de Caudry.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 091-219654
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-13 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-27 📅
L'heure: 16:30
Autres informations complémentaires
“Autre publication antérieure: BOAMP avis nº 19-73393 publié le 12.5.2019. Les opérateurs économiques sont invités à consulter le dossier de consultation...”
Autre publication antérieure: BOAMP avis nº 19-73393 publié le 12.5.2019. Les opérateurs économiques sont invités à consulter le dossier de consultation actualisé, notamment le programme, le cadre de mémoire technique et le règlement de la consultation, sur le site internet de la collectivité http://www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure nº 201900561.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 112-275788 (2019-06-11)