Mission de contrôleur technique

Meddtl

Mission de contrôleur technique relative à l'opération de réhabilitation du bâtiment 4 et de l'hôtel de Lesdiguières — pôle ministériel sis 246 bd Saint-Germain — Paris 7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-06 Avis de marché
2019-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: SG.DAF.MC1.019-19
Brève description:
Mission de contrôleur technique relative à l'opération de réhabilitation du bâtiment 4 et de l'hôtel de Lesdiguières — pôle ministériel sis 246 bd Saint-Germain — Paris 7
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Grande Arche Paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811469 📞
Fax: +33 140813641 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=445611&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=445611&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372930
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
La réponse à cette consultation est obligatoirement électronique. Les candidatures et les offres n'ont pas à être signées au moment de leur dépôt. La signature est requise seulement pour l'attributaire. Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidaire. Le paiement se fera sur le budget de l'État. Une avance est accordée aux prestataires. Elle est égale à 5 % du montant du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1) missions de base dites obligatoires (annexe A de la norme NFP 03-100),
— mission L, relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables,
— mission S, relative à la sécurité des personnes dans les constructions.
La mission est dénommée STI lorsqu'elle porte sur des immeubles du secteur tertiaire ou sur des bâtiments industriels et SEI lorsqu'elle porte sur des Établissements recevant du public (ERP) et des Immeubles de grande hauteur (IGH);
2) missions complémentaires (articles 5-3 de la norme NFP 03-100) — P1, relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés; HAND, relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées — F, relative au fonctionnement des installations; PH, relative à l'isolation acoustique; lE, relative à la solidité des existants; TH, relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie; GTB, relative à la gestion technique des bâtiments; ENV, relative à l'environnement, HYS, relative à l'hygiène et à la santé dans les constructions.
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Phases de la mission:
— phase 1: examen des documents de conception émanant des 2 maîtrises d'œuvre et rapport initial de contrôle technique — AVP (APS/APD) — PRO — DCE,
— phase 2: examen des documents d'exécution et avis correspondants des 2 maîtrises d'œuvre,
— phase 3: examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle et formulation des avis correspondants,
— phase 4: établissement du rapport final de contrôle technique avant la réception,
— phase 5: examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement le coût total prévisionnel des travaux et les surfaces SHON des bâtiments sont les suivants: total SHON: 3 680,74 m
Coût total estimé des travaux: 5 400 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris — 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'activité de contrôleur technique est soumise à agrément ministériel. Par conséquent, la présente réalisation des prestations s'adresse à des bureaux de contrôle technique justifiant du certificat d'agrément administratif prévu par l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation, délivré par le ministre chargé de la construction après avis de la commission d'agrément des contrôleurs techniques (domaine couvert et période de validité).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Il est demandé un chiffre d'affaires minimum de 70 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— indication des titres d'études et professionnels (CV) des cadres du bureau de contrôle technique, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,
— liste des principales références professionnelles présentant des missions de contrôles techniques de même nature que la présente opération, effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=445611&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 151-372930 (2019-08-06)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 928 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-542736
Se réfère à l'avis: 2019/S 151-372930
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1) missions de base dites obligatoires (annexe A de la norme NFP 03-100):
La mission est dénommée STI lorsqu'elle porte sur des immeubles du secteur tertiaire ou sur des bâtiments industriels et SEI lorsqu'elle porte sur des Établissements recevant du public (ERP) et des Immeubles de grande hauteur (IGH).
2) missions complémentaires (articles 5-3 de la norme NFP 03-100):
— p1, relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés,
— HAND, relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées,
— f, relative au fonctionnement des installations,
— ph, relative à l'isolation acoustique,
— lE, relative à la solidité des existants,
— th, relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie,
— GTB, relative à la gestion technique des bâtiments,
— ENV, relative à l'environnement,
— HYS, relative à l'hygiène et à la santé dans les constructions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Nom: Alliance Contrôle Bâtiment
Adresse postale: 6 rue des Petits Champs
Commune postale: Villabe
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://alliance-controle-batiment.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2019/S 221-542736 (2019-11-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments