Mission de contrôle technique relative au marché public global de performance pour la restructuration (conception, construction et maintenance) du collège Chasse Royale à Valenciennes
Mission de contrôle technique relative au marché public global de performance pour la restructuration (conception, construction et maintenance) du collège Chasse Royale à Valenciennes. La date prévisionnelle des prestations est prévue au début juillet 2019. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique relative au marché public global de performance pour la restructuration (conception, construction et maintenance) du collège...”
Titre
Mission de contrôle technique relative au marché public global de performance pour la restructuration (conception, construction et maintenance) du collège Chasse Royale à Valenciennes
201900646
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Mission de contrôle technique relative au marché public global de performance pour la restructuration (conception, construction et maintenance) du collège...”
Brève description
Mission de contrôle technique relative au marché public global de performance pour la restructuration (conception, construction et maintenance) du collège Chasse Royale à Valenciennes. La date prévisionnelle des prestations est prévue au début juillet 2019. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du RC.
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — commune de Valenciennes.
Description du marché:
“Mission de contrôle technique relative au marché public global de performance pour la restructuration (conception, construction et maintenance) du collège...”
Description du marché
Mission de contrôle technique relative au marché public global de performance pour la restructuration (conception, construction et maintenance) du collège Chasse Royale à Valenciennes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations complémentaires:
“Elle se décompose en 2 phases, une phase 1 «conception» et une phase 2 de «réalisation». Le délai d'exécution phase «conception» est estimé à 8 mois. Le...”
Informations complémentaires
Elle se décompose en 2 phases, une phase 1 «conception» et une phase 2 de «réalisation». Le délai d'exécution phase «conception» est estimé à 8 mois. Le délai d'exécution phase «réalisation» est estimé à 24 mois. Le délai de la garantie de parfaite achèvement est estimé à 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-1 à R. 2142-4. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-1 à R. 2142-4. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 2143-11 et 2143-12 du décret nº 2018-1075 du 5.12.2018, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation (le cas échéant).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La copie de l'agrément du ministère chargé de la construction, prévu à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation, en cours de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La copie de l'agrément du ministère chargé de la construction, prévu à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation, en cours de validité (ou équivalent).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2141-2 du code de la commande publique relatif aux marchés publics. Téléchargement ou retrait des...”
Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2141-2 du code de la commande publique relatif aux marchés publics. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. La signature électronique est facultative au titre de l'offre. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CIA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel Légifrance — le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 103-249899 (2019-05-27)