Mission de contrôle technique pour la ville de Puteaux et l'office de l'habitat de Puteaux

Ville de Puteaux

Mission de contrôle technique pour la ville de Puteaux et l'office de l'habitat de Puteaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-29 Avis de marché
2020-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: PF19033
Brève description:
Mission de contrôle technique pour la ville de Puteaux et l'office de l'habitat de Puteaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://Puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929253 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JsKX2yqAm0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JsKX2yqAm0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573919
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Le montant estimatif annuel est de 500 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de contrôle technique pour la ville de Puteaux et l'office de l'habitat de Puteaux. La présente consultation est 1 appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
— commune de Puteaux:
—— montant minimum annuel: aucun,
—— montant maximum annuel: aucun,
— OHP de Puteaux:
—— montant maximum annuel: aucun.
Le marché est multi-attributaires: il sera conclu avec 3 attributaires conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Le mode de dévolution des bons de commande du marché se fera à tour de rôle entre les différents titulaires après remise d'un devis.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de la notification du présent marché par le titulaire (date de l'accusé-réception de la lettre de la notification). Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans, soit 48 mois.
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Informations complémentaires:
Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Le montant estimatif annuel est de 500 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante): http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-DC1-DC2-DC3-DC4;
2) formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-DC1-DC2-DC3-DC4.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Puteaux.
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de l'Habitat de Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chantecoq
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés publics 1er étage — bureau 1-47
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Mairie de Puteaux service des marché bureau 1-47 — 1er étage
Téléphone: +33 146929371 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@ohp-puteaux.fr 📧
Adresse Internet: http://Ohp-puteaux.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JsKX2yqAm0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023.
Critères de jugement des candidatures. Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
— au titre des capacités économiques et financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après:
—— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation,
—— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
—— le cas échéant, la liste des services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées. Le dossier de consultation est disponible uniquement sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par courriel à l'adresse suivante: servicedesmarches@ohp-puteaux.fr — ou sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com condition d'envoi des propositions. Les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de la consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com — dans la rubrique «Espace entreprises», où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé USB) des documents déposés sur la plateforme de la dématérialisation. Cette copie de sauvegarde est à remettre à l'adresse suivante: Mairie de Puteaux, service des marchés publics/bureau 1.47 131 rue de la République, 92800 Puteaux. Le pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention «Marché Pf19033 Mission de contrôle technique». La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. À défaut, elle sera irrecevable et ne pourra être ouverte. Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 234-573919 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de contrôle technique pour la Ville de Puteaux et l'Office de l'Habitat de Puteaux.
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-102121
Se réfère à l'avis: 2019/S 234-573919
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le marché est multi-attributaires: il sera conclu avec 3 attributaires conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Le mode de dévolution des bons de commande du marché se fera à tour de rôle entre les différents titulaires après remise d'un devis. Alpha Controle, parc d'activités de Trappes-Elancourt, 46 avenue des Frères Lumières, 78190 Trappes Risk Control, 38 rue de Villiers, 92300 Levallois Perret Socotec Construction, 5 place des Frères Montgolfier, CS 20732 Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex. Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain des commandes à réaliser par le service des études, de la programmation et des bâtiments de la ville et les services techniques de l'OHP, les prestations seront traitées en accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-2 et R. 2162-5 du code de la commande publique. Les seuils des commandes entre les membres du groupement de commandes sont les suivants: — commune de Puteaux: montant minimal annuel: aucun. Montant maximal annuel: aucun, — Office de l'Habitat de Puteaux: montant minimal annuel: aucun. Montant maximal annuel: aucun, — durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du présent marché par le titulaire (date de l'accusé-réception de la lettre de notification). Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois maximal par période de 12 mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans, soit 48 mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception), la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de 30 jours avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de contrôle technique pour la Ville de Puteaux et l'Office de l'Habitat de Puteaux. La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché a pour objet la mission de contrôle technique pour les travaux de réhabilitation, de grosses réparations, de constructions des bâtiments et de diagnostics de structure pour la Ville de Puteaux et l'OHP. Compte tenu du nombre incertain des commandes à réaliser par le service des études, de la programmation et des bâtiments de la ville et les services techniques de l'OHP, les prestations seront traitées en accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-2 et R. 2162-5 du code de la commande publique. Les seuils des commandes entre les membres du groupement de commandes sont les suivants: commune de Puteaux: montant minimal annuel: aucun montant maximal annuel: aucun OHP de Puteaux: montant minimal annuel: aucun montant maximal annuel: aucun, le marché est multi-attributaires: il sera conclu avec 3 attributaires conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Le mode de dévolution des bons de commande du marché se fera à tour de rôle entre les différents titulaires après remise d'un devis.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en œuvre pour assurer les prestations objets du présent marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Nom: Alpha Controle
Adresse postale: Parc d'activités de Trappes-Elancourt, 46 avenue des Frères Lumières
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics, 1er étage, bureau 1-47
Mairie de Puteaux, service des marché, bureau 1-47, 1er étage

Référence
Informations complémentaires
Le marché est multi-attributaires: il sera conclu avec 3 attributaires conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Le mode de dévolution des bons de commande du marché se fera à tour de rôle entre les différents titulaires après remise d'un devis. Alpha Controle, parc d'activités de Trappes-Elancourt, 46 avenue des Frères Lumières, 78190 Trappes Risk Control, 38 rue de Villiers, 92300 Levallois Perret Socotec Construction, 5 place des Frères Montgolfier, CS 20732 Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex. Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain des commandes à réaliser par le service des études, de la programmation et des bâtiments de la ville et les services techniques de l'OHP, les prestations seront traitées en accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-2 et R. 2162-5 du code de la commande publique.
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Les seuils des commandes entre les membres du groupement de commandes sont les suivants:
— commune de Puteaux: montant minimal annuel: aucun. Montant maximal annuel: aucun,
— Office de l'Habitat de Puteaux: montant minimal annuel: aucun. Montant maximal annuel: aucun,
— durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du présent marché par le titulaire (date de l'accusé-réception de la lettre de notification).
Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois maximal par période de 12 mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans, soit 48 mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception), la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de 30 jours avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
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Source: OJS 2020/S 043-102121 (2020-02-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique