Mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d'un nouveau campus pour Toulouse Business School
Toulouse business school EESC
Mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d'un nouveau campus pour Toulouse Business School.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-17 | Avis de marché |
| 2019-07-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 1907L00
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Business School EESC
Adresse postale: 1 place Alphonse Jourdain — CS 66810
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: p.andurand@tbs-education.fr 📧
Téléphone: +33 561294711 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430796&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430796&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235016
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 54 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement d'enseignement supérieur consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430796&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430796&orgAcronyme=l2m 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 097-235016 (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 1907L00
Brève description:
Mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d'un nouveau campus pour Toulouse Business School.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Business School EESC
Adresse postale: 1 place Alphonse Jourdain — CS 66810
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: p.andurand@tbs-education.fr 📧
Téléphone: +33 561294711 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430796&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430796&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235016
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur la PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 1907L00. Les renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges ou réponses aux questions des candidats sont communiqués par le pouvoir adjudicateur 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception de l'offre. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'un erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de téléchargement anonyme, en cas de non-indication de l'adresse électronique ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. La remise électronique des offres par le biais de la PLACE est obligatoire. Le projet et financé par des ressources propres et des subventions.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis au cahier des clauses particulières pour la conception et l'exécution de l'opération de construction d'un nouveau campus pour Toulouse Business School.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— un extrait Kbis, une lettre de candidature.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les agréments prévus par la réglementation, et correspondant aux missions confiées, conformément au règlement intérieur de la commission d'agrément:
— agrément exigé par l'article L. 111-25 du CCH. L'agrément exigé par l'article L. 111-25 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) délivré par le ministre chargé de la construction pour effectuer des activités de contrôle technique,
— agrément exigé par l'article R. 123-43 du CCH. L'agrément exigé par l'article R. 123-43 du Code de la construction (CCH) pour les vérifications réglementaires prévues dans les Établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement d'enseignement supérieur consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430796&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430796&orgAcronyme=l2m 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 097-235016 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 131 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Alphonse Jourdain, CS 66810
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362426
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-235016
Numéro JO-S: 147
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience, expertise et savoir-faire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dispositions organisationnelles proposées pour l'exécution de chacun des éléments de mission du marché à décomposer suivant les phases de la mission
Justificatif des temps d'intervention de chacune des phases de missions
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 1 rue de la Paderne
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2019/S 147-362426 (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 131 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Alphonse Jourdain, CS 66810
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362426
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-235016
Numéro JO-S: 147
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience, expertise et savoir-faire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dispositions organisationnelles proposées pour l'exécution de chacun des éléments de mission du marché à décomposer suivant les phases de la mission
Justificatif des temps d'intervention de chacune des phases de missions
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 1 rue de la Paderne
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2019/S 147-362426 (2019-07-30)
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