Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d'un nouveau campus pour Toulouse Business School
1907L00”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d'un nouveau campus pour Toulouse Business School.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de...”
Description du marché
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis au cahier des clauses particulières pour la conception et l'exécution de l'opération de construction d'un nouveau campus pour Toulouse Business School.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un extrait Kbis, une lettre de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les agréments prévus par la réglementation, et correspondant aux missions confiées, conformément au règlement intérieur de la commission d'agrément:
—...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les agréments prévus par la réglementation, et correspondant aux missions confiées, conformément au règlement intérieur de la commission d'agrément:
— agrément exigé par l'article L. 111-25 du CCH. L'agrément exigé par l'article L. 111-25 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) délivré par le ministre chargé de la construction pour effectuer des activités de contrôle technique,
— agrément exigé par l'article R. 123-43 du CCH. L'agrément exigé par l'article R. 123-43 du Code de la construction (CCH) pour les vérifications réglementaires prévues dans les Établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
13:00 📅
“Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur la PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 1907L00. Les renseignements...”
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur la PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 1907L00. Les renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges ou réponses aux questions des candidats sont communiqués par le pouvoir adjudicateur 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception de l'offre. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'un erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de téléchargement anonyme, en cas de non-indication de l'adresse électronique ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. La remise électronique des offres par le biais de la PLACE est obligatoire. Le projet et financé par des ressources propres et des subventions.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Source: OJS 2019/S 097-235016 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Alphonse Jourdain, CS 66810
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 131 250 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience, expertise et savoir-faire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Dispositions organisationnelles proposées pour l'exécution de chacun des éléments de mission du marché à décomposer suivant les phases de la mission”
Critère de qualité (nom): Justificatif des temps d'intervention de chacune des phases de missions
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-235016
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1907L00
Titre:
“Mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d'un nouveau campus pour Toulouse Business School”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 1 rue de la Paderne
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.groupe-qualiconsult.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 95760
Offre la plus élevée: 185000
Source: OJS 2019/S 147-362426 (2019-07-30)