Mission de contrôle technique dans le cadre de l'exécution de travaux
Ville de Levallois
La présente consultation a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique lors des différents travaux effectués sur le patrimoine de la ville de Levallois.
Les marchés sont soumis aux dispositions du code de la commande publique. Ce document est désigné par le terme «le Code» dans la suite de l'avis. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Chaque marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.
La valeur maximale des marchés est fixée à 2 200 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-19 | Avis de marché |
| 2019-10-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: St1919
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-291764
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique pour les bâtiments administratifs, culturels, sportifs, séniors et divers (démolitions, parkings)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 119-291764 (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: St1919
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique lors des différents travaux effectués sur le patrimoine de la ville de Levallois.
Les marchés sont soumis aux dispositions du code de la commande publique. Ce document est désigné par le terme «le Code» dans la suite de l'avis. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Chaque marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.
La valeur maximale des marchés est fixée à 2 200 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-291764
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 200 000 EUR HTVA, sans montant minimum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique lors des différents travaux effectués sur le patrimoine de la ville de Levallois.
Les marchés sont soumis aux dispositions du code de la commande publique. Ce document est désigné par le terme «le Code» dans la suite de l'avis. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Chaque marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.
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La valeur maximale des marchés est fixée à 2 200 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique pour les bâtiments administratifs, culturels, sportifs, séniors et divers (démolitions, parkings)
Numéro du lot: 1
Brève description:
La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du cahier des clauses particulières et du bordereau des prix unitaires.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les prestations débuteront à compter de la date de notification du marché, pour une durée d'1 an.
Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra être reconduit de façon expresse à l'initiative de la ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Ils pourront faire l'objet de prestations similaires (article R. 2122-7 du code).
Informations complémentaires:
Le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 200 000 EUR HTVA, sans montant minimum.
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique pour les bâtiments petite enfance, scolaires, centres de loisirs, maisons de l'enfance, divers, immeubles du patrimoine privé et les travaux de Voirie et Espace Verts
Numéro du lot: 2
Brève description:
La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du cahier des clauses particulières et du bordereau des prix unitaires. Il n'y a pas de montant minimum.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Les prestations débuteront à compter de la date de notification du marché, pour une durée d'1 an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra être reconduit de façon expresse à l'initiative de la ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.
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Le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 350 000 EUR HTVA, sans montant minimum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141-1 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— présentation d'une liste des principales prestations intellectuelles exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du 2
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
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Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question» jusqu'au 12.7.2019 (12:00).
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Date limite de réponse: 19.7.2019.
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution,
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Avis d'attribution de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place de la République
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476494
Se réfère à l'avis: 2019/S 119-291764
Numéro JO-S: 196
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique pour les bâtiments petite enfance, scolaires, centres de loisirs, maisons de l'enfance, divers, immeubles du patrimoine privé et les travaux de voirie et espace verts
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Nom: Socotec France
Adresse postale: 4 et 6 rue du Colonel Driant
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 202 quai de Clichy
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 196-476494 (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique lors des différents travaux effectués sur le patrimoine de la Ville de Levallois. Les marchés sont soumis aux dispositions du code de la commande publique. Ce document est désigné par le terme «le Code» dans la suite de l'avis. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Chaque marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur maximale des marchés est fixée à 2 200 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place de la République
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476494
Se réfère à l'avis: 2019/S 119-291764
Numéro JO-S: 196
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique pour les bâtiments petite enfance, scolaires, centres de loisirs, maisons de l'enfance, divers, immeubles du patrimoine privé et les travaux de voirie et espace verts
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Nom: Socotec France
Adresse postale: 4 et 6 rue du Colonel Driant
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 202 quai de Clichy
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Référence
Informations complémentaires
Chacun des marchés constitue un accord-cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants annuels sont fixés comme suit:
— lot n
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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