La présente consultation a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique lors des différents travaux effectués sur le patrimoine de la ville de Levallois.
Les marchés sont soumis aux dispositions du code de la commande publique. Ce document est désigné par le terme «le Code» dans la suite de l'avis. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Chaque marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.
La valeur maximale des marchés est fixée à 2 200 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique dans le cadre de l'exécution de travaux
St1919
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique lors des différents travaux effectués sur le patrimoine de la ville de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique lors des différents travaux effectués sur le patrimoine de la ville de Levallois.
Les marchés sont soumis aux dispositions du code de la commande publique. Ce document est désigné par le terme «le Code» dans la suite de l'avis. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Chaque marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.
La valeur maximale des marchés est fixée à 2 200 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique pour les bâtiments administratifs, culturels, sportifs, séniors et divers (démolitions, parkings)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du cahier des clauses...”
Description du marché
La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du cahier des clauses particulières et du bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations débuteront à compter de la date de notification du marché, pour une durée d'1 an.
Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R....”
Description des renouvellements
Les prestations débuteront à compter de la date de notification du marché, pour une durée d'1 an.
Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra être reconduit de façon expresse à l'initiative de la ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Ils pourront faire l'objet de prestations...”
Description des options
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Ils pourront faire l'objet de prestations similaires (article R. 2122-7 du code).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 200 000 EUR HTVA, sans montant minimum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique pour les bâtiments petite enfance, scolaires, centres de loisirs, maisons de l'enfance, divers, immeubles du patrimoine privé...”
Titre
Mission de contrôle technique pour les bâtiments petite enfance, scolaires, centres de loisirs, maisons de l'enfance, divers, immeubles du patrimoine privé et les travaux de Voirie et Espace Verts
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du cahier des clauses...”
Description du marché
La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du cahier des clauses particulières et du bordereau des prix unitaires. Il n'y a pas de montant minimum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Les prestations débuteront à compter de la date de notification du marché, pour une durée d'1 an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R....”
Description des renouvellements
Les prestations débuteront à compter de la date de notification du marché, pour une durée d'1 an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra être reconduit de façon expresse à l'initiative de la ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 350 000 EUR HTVA, sans montant minimum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141-1 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en...”
Liste et brève description des conditions
un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141-1 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— présentation d'une liste des principales prestations intellectuelles exécutées au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— présentation d'une liste des principales prestations intellectuelles exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du 2 trimestre 2023.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
— www.ville-levallois.fr
— www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question» jusqu'au 12.7.2019 (12:00).
Date limite de réponse: 19.7.2019.
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution,
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 119-291764 (2019-06-19)
Avis d'attribution de marché (2019-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place de la République
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique lors des différents travaux effectués sur le patrimoine de la Ville de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique lors des différents travaux effectués sur le patrimoine de la Ville de Levallois. Les marchés sont soumis aux dispositions du code de la commande publique. Ce document est désigné par le terme «le Code» dans la suite de l'avis. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Chaque marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur maximale des marchés est fixée à 2 200 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique pour les bâtiments petite enfance, scolaires, centres de loisirs, maisons de l'enfance, divers, immeubles du patrimoine privé...”
Titre
Mission de contrôle technique pour les bâtiments petite enfance, scolaires, centres de loisirs, maisons de l'enfance, divers, immeubles du patrimoine privé et les travaux de voirie et espace verts
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 119-291764
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de contrôle technique pour les bâtiments administratifs, culturels, sportifs, séniors et divers (démolitions, parkings)”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec France
Adresse postale: 4 et 6 rue du Colonel Driant
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission de contrôle technique pour les bâtiments petite enfance, scolaires, centres de loisirs, maisons de l'enfance, divers, immeubles du patrimoine privé...”
Titre
Mission de contrôle technique pour les bâtiments petite enfance, scolaires, centres de loisirs, maisons de l'enfance, divers, immeubles du patrimoine privé et les travaux de voirie et espace verts
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 202 quai de Clichy
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“Chacun des marchés constitue un accord-cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants annuels sont fixés comme suit:
— lot n1:...”
Chacun des marchés constitue un accord-cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants annuels sont fixés comme suit:
— lot n1: montant maximum annuel 200 000 EUR HTVA,
— lot n2: montant maximum annuel 350 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum. Les prestations débuteront à compter de la date de notification de chaque marché, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, chaque marché pourra être reconduit de façon expresse à l'initiative de la ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés — fermeture le jeudi matin. Tél.: +33 147157417 — fax: +33 147157566.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 196-476494 (2019-10-07)