Le contrat porte sur les prestations suivantes: mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Châteauroux — Le Blanc.
La présente consultation consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant, dans le cadre d'un mandat d'une durée de 6 exercices.
La mission générale du commissaire aux comptes comporte 2 volets indissociables, d'une part la certification des comptes annuels pour les exercices 2020 à 2025 et d'autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Par ailleurs, la mission du commissaire aux comptes pourra comporter, à la demande de l'établissement, des interventions qui s'inscrivent dans les diligences directement liées à la mission du commissaire aux comptes, telles que prévues par les normes d'exercice professionnel (NEP 9010 à 9080).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Châteauroux — Le Blanc pour les exercices 2020 à 2025 inclus
2019-10-001-SD”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Châteauroux — Le Blanc.
La présente...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes: mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Châteauroux — Le Blanc.
La présente consultation consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant, dans le cadre d'un mandat d'une durée de 6 exercices.
La mission générale du commissaire aux comptes comporte 2 volets indissociables, d'une part la certification des comptes annuels pour les exercices 2020 à 2025 et d'autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Par ailleurs, la mission du commissaire aux comptes pourra comporter, à la demande de l'établissement, des interventions qui s'inscrivent dans les diligences directement liées à la mission du commissaire aux comptes, telles que prévues par les normes d'exercice professionnel (NEP 9010 à 9080).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Indre (36).
Description du marché:
“La présente consultation consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant, dans le cadre d'un...”
Description du marché
La présente consultation consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant, dans le cadre d'un mandat d'une durée de 6 exercices.
La mission générale du commissaire aux comptes comporte 2 volets indissociables, d'une part la certification des comptes annuels pour les exercices 2020 à 2025 et d'autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Par ailleurs, la mission du commissaire aux comptes pourra comporter, à la demande de l'établissement, des interventions qui s'inscrivent dans les diligences directement liées à la mission du commissaire aux comptes, telles que prévues par les normes d'exercice professionnel (NEP 9010 à 9080).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire, et du commissaire aux comptes suppléant, sur la liste des commissaires aux comptes...”
Liste et brève description des conditions
Attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire, et du commissaire aux comptes suppléant, sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article 822-1 du code du commerce.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Conformément à l'article R 6145-61-2 du Code de la Santé Publique, la durée du mandat du Commissaire aux Comptes est de six exercices comptables. Le mandat...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Conformément à l'article R 6145-61-2 du Code de la Santé Publique, la durée du mandat du Commissaire aux Comptes est de six exercices comptables. Le mandat du présent marché couvre les exercices 2020 à 2025 inclus
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 205-499704 (2019-10-18)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Châteauroux — Le Blanc pour les exercices 2020 à 2025 inclus.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 600 💰
Description
Description du marché:
“Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Châteauroux — Le Blanc pour les exercices 2020 à 2025 inclus.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Expérience du candidat et ses références de commissariat aux comptes en établissement de santé”
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Composition et expérience des équipes présentées.
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Description de la méthodologie envisagée
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Outils informatiques de communication spécialisée proposés.
Critère de coût (nom): Prix global (TTC) de la mission
Critère de coût (pondération): 35 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-499704
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte & Associés
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92908
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 600 💰
Source: OJS 2020/S 004-005150 (2020-01-03)