La consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre hospitalier Intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye. À la demande des établissements concernés, des prestations complémentaires de type SACC — Services autres que la certification des comptes — pourront être réalisées. Le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye.
Les travaux incluent, notamment, la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires, toutes les diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels telles que prévues par les normes professionnelles des commissaires aux comptes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes (CAC)CHIPS
CACCHIPS
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que...”
Brève description
La consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre hospitalier Intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye. À la demande des établissements concernés, des prestations complémentaires de type SACC — Services autres que la certification des comptes — pourront être réalisées. Le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye.
Les travaux incluent, notamment, la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires, toutes les diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels telles que prévues par les normes professionnelles des commissaires aux comptes.
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que...”
Description du marché
La consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye. À la demande des établissements concernés, des prestations complémentaires de type SACC — Services autres que la certification des comptes — pourront être réalisées. Le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye.
Les travaux incluent, notamment, la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires, toutes les diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels telles que prévues par les normes professionnelles des commissaires aux comptes. L'établissement d'un plan de mission et d'un programme de travail se révèle indispensable dans la proposition des candidats et se définissent ainsi:
— le plan de mission décrit l'approche générale des travaux,
— le programme de travail définit la nature et l'étendue des diligences estimées nécessaires, au cours de l'exercice, à la mise en œuvre du plan, compte tenu des prescriptions légales et des normes d'exercice professionnel. Il indique le nombre d'heures de travail affectées à l'accomplissement des ces diligences et les honoraires correspondants.
Toutes les prestations demandées devront être réalisées conformément aux dispositions des normes d'exercice professionnel (NEP) de la Compagnie Nationale des commissaires aux comptes (www.cncc.fr).
Les méthodes de travail devront également être conformes à l'ensemble des règles encadrant l'exercice de la profession.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis sera publié en 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.chi-poissy-st-germain.fr/fr/Page-d-accueil-167.html🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 213-522853 (2019-10-31)