Mission de bureau de contrôle — construction d'un complexe sportif comprenant divers équipements sportifs sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Nature des missions: LP: solidité des ouvrages indissociables et dissociables, SEI: sécurité incendie des personnes dans les établissements recevant du public, PS: sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme, Hand: vérification des exigences d'accessibilité des personnes handicapées, TH: vérification des exigences d'isolation thermique et aux économies d'énergie des bâtiments — attestation de fin de travaux: handicapé et thermique — nombre de vacation hebdomadaire: 1 minimum, l'attention des candidats est attirée sur le fait que ces travaux se situent en contexte urbain.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de bureau de contrôle — construction d'un complexe sportif comprenant divers équipements sportifs sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
2019sic21”
Titre
Mission de bureau de contrôle — construction d'un complexe sportif comprenant divers équipements sportifs sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
2019sic21
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Nature des missions: LP: solidité des ouvrages indissociables et dissociables, SEI: sécurité incendie des personnes dans les établissements recevant du...”
Brève description
Nature des missions: LP: solidité des ouvrages indissociables et dissociables, SEI: sécurité incendie des personnes dans les établissements recevant du public, PS: sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme, Hand: vérification des exigences d'accessibilité des personnes handicapées, TH: vérification des exigences d'isolation thermique et aux économies d'énergie des bâtiments — attestation de fin de travaux: handicapé et thermique — nombre de vacation hebdomadaire: 1 minimum, l'attention des candidats est attirée sur le fait que ces travaux se situent en contexte urbain.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Nature des missions: LP: solidité des ouvrages indissociables et dissociables, SEI: sécurité incendie des personnes dans les établissements recevant du...”
Description du marché
Nature des missions: LP: solidité des ouvrages indissociables et dissociables, SEI: sécurité incendie des personnes dans les établissements recevant du public, PS: sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme, Hand: vérification des exigences d'accessibilité des personnes handicapées, TH: vérification des exigences d'isolation thermique et aux économies d'énergie des bâtiments — attestation de fin de travaux: handicapé et thermique — nombre de vacation hebdomadaire: 1 minimum, l'attention des candidats est attirée sur le fait que ces travaux se situent en contexte urbain.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation des capacités techniques avec liste nominative, les compétences et diplômes des personnes affectées à la mission,
— exigence de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation des capacités techniques avec liste nominative, les compétences et diplômes des personnes affectées à la mission,
— exigence de qualifications et références montrant la capacité professionnelle du candidat à traiter les caractéristiques du projet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr — Les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr — Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 149-367142 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, (Parvis Charles-II-d'Anjou
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de bureau de contrôle — construction d'un complexe sportif comprenant divers équipements sportifs sur la commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume
2019sic21”
Titre
Mission de bureau de contrôle — construction d'un complexe sportif comprenant divers équipements sportifs sur la commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume
2019sic21
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Brève description:
“Nature des missions:
LP: solidité des ouvrages indissociables et dissociables;
SEI: sécurité incendie des personnes dans les établissements recevant du...”
Brève description
Nature des missions:
LP: solidité des ouvrages indissociables et dissociables;
SEI: sécurité incendie des personnes dans les établissements recevant du public;
PS: sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme;
Hand: vérification des exigences d'accessibilité des personnes handicapées;
TH: vérification des exigences d'isolation thermique et aux économies d'énergie des bâtiments — attestation de fin de travaux: handicapé et thermique — nombre de vacation hebdomadaire: 1 minimum l'attention des candidats est attirée sur le fait que ces travaux se situent en contexte urbain.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 930 💰
Description
Description du marché:
“Nature des missions:
LP: solidité des ouvrages indissociables et dissociables;
SEI: sécurité incendie des personnes dans les établissements recevant du...”
Description du marché
Nature des missions:
LP: solidité des ouvrages indissociables et dissociables;
SEI: sécurité incendie des personnes dans les établissements recevant du public;
PS: sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme;
Hand: vérification des exigences d'accessibilité des personnes handicapées;
TH: vérification des exigences d'isolation thermique et aux économies d'énergie des bâtiments — attestation de fin de travaux: handicapé et thermique — nombre de vacation hebdomadaire: 1 minimum l'attention des candidats est attirée sur le fait que ces travaux se situent en contexte urbain.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-367142
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes Controles
Adresse postale: Actiparc II Bâtiment E2
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 930 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
Les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 230-564664 (2019-11-26)