Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne la mission d'OPCU (Ordonnancement, planning et coordination de la programmation urbaine) pour le nouveau programme de renouvellement urbain de Reims.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: C3C Pôle développement et services à la population
Téléphone: +33 326777330📞
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr📧
Fax: +33 326777778 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'OPCU (Ordonnancement, planning et coordination de la programmation urbaine) pour le nouveau programme de renouvellement urbain de Reims
CF7P901”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne la mission d'OPCU (Ordonnancement, planning et coordination de la programmation...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne la mission d'OPCU (Ordonnancement, planning et coordination de la programmation urbaine) pour le nouveau programme de renouvellement urbain de Reims.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne la mission d'OPCU (Ordonnancement, planning et coordination de la programmation...”
Description du marché
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne la mission d'OPCU (Ordonnancement, planning et coordination de la programmation urbaine) pour le nouveau programme de renouvellement urbain de Reims.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre «composite», correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre «composite», correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.
La partie accord-cadre est exécutée par émission de bons de commande. Elle est conclue sans minimum ni maximum. À titre indicatif, l'estimation de commandes sur la durée totale de l'accord-cadre est de 75 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles.
Le candidat peut utiliser les formulaires DC1, DC2 et DC4 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter sa candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.
Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants:
— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en application des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique.
Nombre d'heures minimum: 280 h (article 18 du CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Cf rubrique Vi.3 "Informations complémentaires" du présent avis
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Justification de la durée de l'accord-cadre: la durée de l'accord-cadre est fixée sur la durée de la convention pluriannuelle du programme de renouvellement...”
Justification de la durée de l'accord-cadre: la durée de l'accord-cadre est fixée sur la durée de la convention pluriannuelle du programme de renouvellement urbain de Reims (2019-2024) cofinancé par l'ANRU, Action Logement et leurs partenaires dans le cadre du Nouveau Programme national de renouvellement urbain. Cette durée de 5 ans se justifie par la complexité du NPRU rémois avec environ 200 opérations programmées réparties entre 5 maîtres d'ouvrages, à suivre en terme d'ordonnancement, de planning et d'analyse financière. En effet, le Grand Reims est «porteur de projet NPRU de Reims», il est donc notamment «responsable de la stratégie d'intervention globale», des reporting annuels, de la préparation des avenants, de la traçabilité des données par la création d'un outil collaboratif par le titulaire de l'accord-cadre.
— dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure.
La remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise.
Pour répondre au présent accord-cadre, les candidats doivent se connecter au site Internet suivant: https://marches.grandreims.fr
Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide»,
— attribution: l'analyse des candidatures pourra s'effectuer après examen des offres. Dans ce cas, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul attributaire pressenti.
Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 376 210 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 60 mois à compter de sa date de notification.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 127-310723
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CF7P901
Titre:
“Mission d'OPCU (Ordonnancement, planning et coordination de la programmation urbaine) pour le nouveau programme de renouvellement urbain de Reims”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Ville & Transport
Numéro d'enregistrement national: 44452352600564
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 376 210 💰
“L'accord-cadre est un accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie...”
L'accord-cadre est un accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie accord-cadre est conclue sans minimum ni maximum. Le montant mentionné dans les rubriques II.1.7) et V.2.4) correspond au prix global et forfaitaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé contractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2020/S 016-034034 (2020-01-17)