Mission d'ATMO relative à la restructuration du nouveau Lycée Confluent C1 à Lyon 7

Société d'Equipement et d'aménagement du Rhône et de Lyon

Mission d'ATMO relative à la restructuration du nouveau Lycée Confluent C1 à Lyon 7. Le projet consiste à transformer un immeuble de bureaux de huit niveaux (dont 1 sous-sol), en un lycée disposant d'une surface totale de 10 000 m environ.
Le montant estimé par le maître d'ouvrage pour la conception et la réalisation des travaux (hors exploitation) est de 13 000 000 EUR HT valeur décembre 2018.
Les travaux seront réalisés via la passation d'un Marché public global de performance (MPGP incluant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des ouvrages).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-18 Avis de marché
2020-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 03830 ATMO Confluernt C1
Brève description:
Mission d'ATMO relative à la restructuration du nouveau Lycée Confluent C1 à Lyon 7 Le montant estimé par le maître d'ouvrage pour la conception et la réalisation des travaux (hors exploitation) est de 13 000 000 EUR HT valeur décembre 2018. Les travaux seront réalisés via la passation d'un Marché public global de performance (MPGP incluant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des ouvrages).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement et d'aménagement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
Fax: +33 472615009 📠
URL des documents: http://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033903
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le démarrage prévisionnel des prestations faisant l'objet du présent marché est mars 2019. Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés conjoint avec mandataire solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'ATMO relative à la restructuration du nouveau Lycée Confluent C1 à Lyon 7
Le montant estimé par le maître d'ouvrage pour la conception et la réalisation des travaux (hors exploitation) est de 13 000 000 EUR HT valeur décembre 2018.
Les travaux seront réalisés via la passation d'un Marché public global de performance (MPGP incluant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des ouvrages).
Mission d'ATMO relative à l'opération de restructuration du nouveau Lycée Confluent C1 à Lyon 7
Durée de l'accord: 94 mois
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marchés similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue du Pont Pasteur, 69007 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— attestation et déclaration sur l'honneur,
— déclaration de non conflit d'intérêt du candidat.
Situation économique et financière:
— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,
— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants,
— références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années,
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
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— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse Internet: http://lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 016-033903 (2019-01-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'atmo
Valeur totale du marché: 171 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083398
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-033903
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'ATMO

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 ù

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Nom: Indiggo SAS
Commune postale: Chambéry Cedex
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 171 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé-suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat.
Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
Source: OJS 2020/S 035-083398 (2020-02-18)