Mission d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour le projet de rénovation et d'allongement des écluses de Méricourt

Voies navigables de France

Il s'agit d'une mission permanente de conseil et d'assistance techniques pour le projet de rénovation et d'allongement des écluses de Méricourt. Cette mission est composée des 5 éléments de missions suivants:
— élément de mission nº 1 (Em1): assistance à la passation des marchés de contrôles techniques et de contrôles extérieurs,
— élément de mission nº 2 (Em2): assistance pour le contrôle des études du concepteur et le suivi du dossier réglementaire,
— élément de mission nº 3 (Em3): assistance pour le contrôle des travaux,
— élément de mission nº 4 (Em4): assistance pour les opérations de réception des travaux et durant les Garanties de parfait achèvement (GPA),
— élément de mission nº 5 (Em5): bilan d'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-28 Avis de marché
2019-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: MER-ATMO-201905
Brève description:
Il s'agit d'une mission permanente de conseil et d'assistance techniques pour le projet de rénovation et d'allongement des écluses de Méricourt. Cette mission est composée des 5 éléments de missions suivants: — élément de mission nº 1 (Em1): assistance à la passation des marchés de contrôles techniques et de contrôles extérieurs, — élément de mission nº 2 (Em2): assistance pour le contrôle des études du concepteur et le suivi du dossier réglementaire, — élément de mission nº 3 (Em3): assistance pour le contrôle des travaux, — élément de mission nº 4 (Em4): assistance pour les opérations de réception des travaux et durant les Garanties de parfait achèvement (GPA), — élément de mission nº 5 (Em5): bilan d'opération.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944400 📞
Fax: +33 183944401 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427182&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427182&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-252737
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une mission permanente de conseil et d'assistance techniques pour le projet de rénovation et d'allongement des écluses de Méricourt. Cette mission est composée des 5 éléments de missions suivants:
— élément de mission nº 1 (Em1): assistance à la passation des marchés de contrôles techniques et de contrôles extérieurs,
— élément de mission nº 2 (Em2): assistance pour le contrôle des études du concepteur et le suivi du dossier réglementaire,
— élément de mission nº 3 (Em3): assistance pour le contrôle des travaux,
— élément de mission nº 4 (Em4): assistance pour les opérations de réception des travaux et durant les Garanties de parfait achèvement (GPA),
— élément de mission nº 5 (Em5): bilan d'opération.
Mission d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour le projet de rénovation et d'allongement des écluses de Méricourt.
Durée de l'accord: 72 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Dans le cadre du programme Seine-Escaut 2020 du MIE 2014-2020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Méricourt 78270.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir l'article 3.2 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: 18 Quai d'Austerlitz, 75013 Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100034
Contact
Point de contact: M. le directeur territorial Bassin de la Seine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427182&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427182&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Paris. Ils peuvent également introduire:
— un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'État dans la décision nº 305420 du 3.10.2008, disponible sur le site internet: http://www.legifrance.gouv.fr
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— un référé contractuel, dans les conditions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative,
— un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande intermédiaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'État le 4.4.2014 dans la décision nº 358994, département de Tarn-et-Garonne sur le site internet https://www.legifrance.gouv.fr/
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 104-252737 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une mission permanente de conseil et d'assistance techniques pour le projet de rénovation et d'allongement des écluses de Méricourt. Cette mission est composée des 5 éléments de missions suivants: — élément de mission nº 1 (EM1): assistance à la passation des marchés de contrôles techniques et de contrôles extérieurs, — élément de mission nº 2 (EM2): assistance pour le contrôle des études du concepteur et le suivi du dossier réglementaire, — élément de mission nº 3 (EM3): assistance pour le contrôle des travaux, — élément de mission nº 4 (EM4): assistance pour les opérations de réception des travaux et durant les Garanties de parfait achèvement (GPA), — élément de mission nº 5 (EM5): Bilan d'opération.
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Valeur totale du marché: 1 287 065 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-622483
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-252737
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— élément de mission nº 1 (EM1): assistance à la passation des marchés de contrôles techniques et de contrôles extérieurs,
— élément de mission nº 2 (EM2): assistance pour le contrôle des études du concepteur et le suivi du dossier réglementaire,
— élément de mission nº 3 (EM3): assistance pour le contrôle des travaux,
— élément de mission nº 4 (EM4): assistance pour les opérations de réception des travaux et durant les Garanties de parfait achèvement (GPA),
— élément de mission nº 5 (EM5): Bilan d'opération.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: ISL Ingénierie SAS
Numéro d'enregistrement national: 337609622
Adresse postale: 75 boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.isl.fr 🌏
Nom: Sbe sa
Adresse postale: 71 Slachthuissraat
Commune postale: Sint Niklaas
Code postal: 9100
Pays: Belgique 🇧🇪
Arr. Sint-Niklaas 🏙️
Adresse Internet: https://www.sbe.be 🌏
Valeur totale du marché: 1 287 065 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'État dans la décision nº 305420 du
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3 .10.10. 2008, disponible sur le site internet: http://www.legifrance.gouv.fr
— un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande intermédiaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'État le 4.4.2014 dans la décision nº 358994, département de Tarn-et-Garonne sur le site internet https://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 251-622483 (2019-12-30)
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