Il s'agit d'une mission permanente de conseil et d'assistance techniques pour le projet de rénovation et d'allongement des écluses de Méricourt. Cette mission est composée des 5 éléments de missions suivants:
— élément de mission nº 1 (Em1): assistance à la passation des marchés de contrôles techniques et de contrôles extérieurs,
— élément de mission nº 2 (Em2): assistance pour le contrôle des études du concepteur et le suivi du dossier réglementaire,
— élément de mission nº 3 (Em3): assistance pour le contrôle des travaux,
— élément de mission nº 4 (Em4): assistance pour les opérations de réception des travaux et durant les Garanties de parfait achèvement (GPA),
— élément de mission nº 5 (Em5): bilan d'opération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour le projet de rénovation et d'allongement des écluses de Méricourt
MER-ATMO-201905”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Il s'agit d'une mission permanente de conseil et d'assistance techniques pour le projet de rénovation et d'allongement des écluses de Méricourt. Cette...”
Brève description
Il s'agit d'une mission permanente de conseil et d'assistance techniques pour le projet de rénovation et d'allongement des écluses de Méricourt. Cette mission est composée des 5 éléments de missions suivants:
— élément de mission nº 1 (Em1): assistance à la passation des marchés de contrôles techniques et de contrôles extérieurs,
— élément de mission nº 2 (Em2): assistance pour le contrôle des études du concepteur et le suivi du dossier réglementaire,
— élément de mission nº 3 (Em3): assistance pour le contrôle des travaux,
— élément de mission nº 4 (Em4): assistance pour les opérations de réception des travaux et durant les Garanties de parfait achèvement (GPA),
— élément de mission nº 5 (Em5): bilan d'opération.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Méricourt 78270.
Description du marché:
“Mission d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour le projet de rénovation et d'allongement des écluses de Méricourt.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Dans le cadre du programme Seine-Escaut 2020 du MIE 2014-2020
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir l'article 3.2 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-02
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 18 Quai d'Austerlitz, 75013 Paris.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Paris. Ils peuvent également introduire:
— un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'État dans la décision nº 305420 du 3.10.2008, disponible sur le site internet: http://www.legifrance.gouv.fr
— un référé contractuel, dans les conditions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative,
— un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande intermédiaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'État le 4.4.2014 dans la décision nº 358994, département de Tarn-et-Garonne sur le site internet https://www.legifrance.gouv.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 104-252737 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'une mission permanente de conseil et d'assistance techniques pour le projet de rénovation et d'allongement des écluses de Méricourt. Cette...”
Brève description
Il s'agit d'une mission permanente de conseil et d'assistance techniques pour le projet de rénovation et d'allongement des écluses de Méricourt. Cette mission est composée des 5 éléments de missions suivants:
— élément de mission nº 1 (EM1): assistance à la passation des marchés de contrôles techniques et de contrôles extérieurs,
— élément de mission nº 2 (EM2): assistance pour le contrôle des études du concepteur et le suivi du dossier réglementaire,
— élément de mission nº 3 (EM3): assistance pour le contrôle des travaux,
— élément de mission nº 4 (EM4): assistance pour les opérations de réception des travaux et durant les Garanties de parfait achèvement (GPA),
— élément de mission nº 5 (EM5): Bilan d'opération.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 287 065 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-252737
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19 21 I 106 0
Titre:
“Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le projet de rénovation et d'allongement des écluses de Méricourt.”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ISL Ingénierie SAS
Numéro d'enregistrement national: 337609622
Adresse postale: 75 boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.isl.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Sbe sa
Adresse postale: 71 Slachthuissraat
Commune postale: Sint Niklaas
Code postal: 9100
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Arr. Sint-Niklaas 🏙️
URL: https://www.sbe.be🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 287 065 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Paris. Ils peuvent également introduire:
— un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'État dans la décision nº 305420 du
3 .10.10. 2008, disponible sur le site internet: http://www.legifrance.gouv.fr
— un référé contractuel, dans les conditions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative,
— un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande intermédiaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'État le 4.4.2014 dans la décision nº 358994, département de Tarn-et-Garonne sur le site internet https://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 251-622483 (2019-12-30)