Mission d'assistance pour la mise en œuvre du dispositif d'aide à l'amélioration / adaptation du logement des personnes âgées et/ou en situation de handicap et gestion du fonds d'aide

Commune de Toulouse

Cette prestation comporte 3 volets:
— information et accompagnement des personnes éligibles au dispositif d'aide, au montage du dossier technique, administratif et financier,
— gestion du fonds d'aides à l'amélioration et/ou adaptation des logements dont le montant sera fixé annuellement dans le cadre des arbitrages budgétaires de la Mairie de Toulouse (à titre indicatif le budget pour l'année entière 2019 est de 380 000 EUR),
— suivi global du dispositif.
Prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Lieu(x) d'exécution: commune de Toulouse.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-11 Avis de marché
2020-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Toulouse Métropole: renseignements sur la dématérialisation — Mme Hana Zarevucka”
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance pour la mise en œuvre du dispositif d'aide à l'amélioration / adaptation du logement des personnes âgées et/ou en situation de handicap...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Brève description:
“Cette prestation comporte 3 volets: — information et accompagnement des personnes éligibles au dispositif d'aide, au montage du dossier technique,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Cette prestation comporte 3 volets: — information et accompagnement des personnes éligibles au dispositif d'aide, au montage du dossier technique,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes: le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 113-277508 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance pour la mise en œuvre du dispositif d'aide à l'amélioration/adaptation du logement des personnes âgées et/ou en situation de handicap...”    Afficher plus
Brève description:
“Cette prestation comporte 3 volets: — information et accompagnement des personnes éligibles au dispositif d'aide, au montage du dossier technique,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 395568.80 💰
Description
Description du marché:
“Cette prestation comporte 3 volets: — information et accompagnement des personnes éligibles au dispositif d'aide, au montage du dossier technique,...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 113-277508

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Haute Garonne
Adresse postale: 1 place Mendes France
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98892.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes: le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 015-031879 (2020-01-17)