Mission d'assistance générale dans l'accompagnement du Centre hospitalier universitaire Amiens Picardie pour la cession de ses actifs immobiliers. L'opération se décompose en 4 tranches dont une tranche ferme (inventaire des actifs immobiliers cessibles, consultation et des entreprises, organisations des diagnostics techniques, études préalables, diagnostic urbanistique, preuves de propriété, études marketing) et 3 tranches optionnelles:
— TO 1: élaboration du projet: accompagner le CHU Amiens Picardie et la ville d'Amiens dans l'inscription de la cession du site Nord dans le projet urbain,
— TO 2:
—— accompagnement dans le processus de cession,
—— préparation du dossier de consultation,
—— préparation de la cession,
— TO 3: conseil juridique projets immobiliers à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance générale dans l'accompagnement du Centre hospitalier universitaire Amiens Picardie pour la cession de ses actifs immobiliers
19S0045”
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“Mission d'assistance générale dans l'accompagnement du Centre hospitalier universitaire Amiens Picardie pour la cession de ses actifs immobiliers....”
Brève description
Mission d'assistance générale dans l'accompagnement du Centre hospitalier universitaire Amiens Picardie pour la cession de ses actifs immobiliers. L'opération se décompose en 4 tranches dont une tranche ferme (inventaire des actifs immobiliers cessibles, consultation et des entreprises, organisations des diagnostics techniques, études préalables, diagnostic urbanistique, preuves de propriété, études marketing) et 3 tranches optionnelles:
— TO 1: élaboration du projet: accompagner le CHU Amiens Picardie et la ville d'Amiens dans l'inscription de la cession du site Nord dans le projet urbain,
— TO 2:
—— accompagnement dans le processus de cession,
—— préparation du dossier de consultation,
—— préparation de la cession,
— TO 3: conseil juridique projets immobiliers à bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier universitaire Amiens Picardie.
Description du marché:
“Mission d'assistance générale dans l'accompagnement du Centre hospitalier universitaire Amiens Picardie pour la cession de ses actifs immobiliers.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans obligations de publicité ni mise en concurrence, notamment pour la réalisation éventuelle de...”
Description des options
Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans obligations de publicité ni mise en concurrence, notamment pour la réalisation éventuelle de prestations complémentaires, selon les dispositions de l'article 139-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans obligations de publicité ni mise en concurrence, notamment pour la réalisation éventuelle de prestations similaires, selon les dispositions de l'article 30-1-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché comporte 1 tranche ferme (TF) et 3 optionnelles (TO1, TO2 et TO3). La TF prendra effet à la date de réception de la notification. Le candidat...”
Informations complémentaires
Le marché comporte 1 tranche ferme (TF) et 3 optionnelles (TO1, TO2 et TO3). La TF prendra effet à la date de réception de la notification. Le candidat présentera un calendrier de réalisation concernant la TF et les TO1 et TO2 qui deviendra contractuel. Affermissement des TO: 48 mois maxi à compter de la date de réception. Elle sera faite par lettre RAR et bons de commandes au fur et à mesure.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CHU Amiens Picardie.
“Le dossier peut être téléchargé sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr — affaire 19s0045. Lors du téléchargement du Dossier de consultation des...”
Le dossier peut être téléchargé sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr — affaire 19s0045. Lors du téléchargement du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr le candidat devra s'identifier, cette identification permettant au candidat d'être tenu informé automatiquement des modifications et précisions éventuelles apportées dans le DCE par le pouvoir adjudicateur. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles 59, 62 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En précision à l'article 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur décide d'examiner dans un 1 temps les candidatures, puis les offres dans un 2 temps. Les candidats doivent impérativement transmettre leur réponse par voie dématérialisée via https://marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif d'Amiens, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (transposant la Directive 89/665/CEE du 21.12.1989). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 075-178524 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-08-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'assistance générale dans l'accompagnement du Centre hospitalier universitaire Amiens Picardie pour la cession de ses actifs immobiliers....”
Brève description
Mission d'assistance générale dans l'accompagnement du Centre hospitalier universitaire Amiens Picardie pour la cession de ses actifs immobiliers. L'opération se décompose en quatre tranches dont une tranche ferme (inventaire des actifs immobiliers cessibles, consultation et des entreprises, organisations des diagnostics techniques, études préalables, diagnostic urbanistique, preuves de propriété, études marketing) et 3 tranches optionnelles.
— TO 1: élaboration du projet: accompagner le CHU Amiens Picardie et la ville d'Amiens dans l'inscription de la cession du site Nord dans le projet urbain,
— TO 2: accompagnement dans le processus de cession préparation du dossier de consultation; préparation de la cession,
— TO 3: conseil juridique projets immobiliers à bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 186 072 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans obligations de publicité ni mise en concurrence, notamment pour la réalisation éventuelle de...”
Description des options
Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans obligations de publicité ni mise en concurrence, notamment pour la réalisation éventuelle de prestations complémentaires, selon les dispositions de l'article 139-2 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans obligations de publicité ni mise en concurrence, notamment pour la réalisation éventuelle de prestations similaires, selon les dispositions de l'article 30-1-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-178524
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190203
Titre:
“Mission d'assistance générale dans l'accompagnement du Centre hospitalier universitaire Amiens Picardie pour la cession de ses actifs immobiliers”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Conseil
Adresse postale: 3 ter rue d'Arsonval
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 072 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans le délai de 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif d'Amiens, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (transposant la directive 89/665/CEE du 21.12.1989). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 157-388884 (2019-08-14)