Mission d'assistance foncière dans la procédure d'expropriation — site de Villers-Blonville — communes de Villers-sur-Mer et de Blonville-sur-Mer (14). Montant minimum HT: 25 000 EUR (cumulé sur 4 ans). Montant maximum HT: 160 000 EUR (cumulé sur 4 ans).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance foncière dans la procédure d'expropriation — site de Villers-Blonville — communes de Villers-sur-Mer et de Blonville-sur-Mer (14)
2019M68”
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Brève description:
“Mission d'assistance foncière dans la procédure d'expropriation — site de Villers-Blonville — communes de Villers-sur-Mer et de Blonville-sur-Mer (14)....”
Brève description
Mission d'assistance foncière dans la procédure d'expropriation — site de Villers-Blonville — communes de Villers-sur-Mer et de Blonville-sur-Mer (14). Montant minimum HT: 25 000 EUR (cumulé sur 4 ans). Montant maximum HT: 160 000 EUR (cumulé sur 4 ans).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance foncière dans la procédure d'expropriation — site de Villers-Blonville — communes de Villers-sur-Mer et de Blonville-sur-Mer (14).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (compétence et composition de l'équipe 40 %, méthodologie d'intervention 30 %, prise en compte du rendu 30 %)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'ensemble des conditions administratives et techniques sont indiquées dans le DCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisés par l'entreprise au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisés par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (certificats de capacités, ...). Le candidat proposera des références et des exemples de réalisations significatifs, correspondant à l'objet de la mission proposée et aux attentes du maître d'ouvrage,
— déclaration des capacités techniques (matériel, équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-09
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 130-319515 (2019-07-05)
Informations complémentaires (2019-08-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 130-319515
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 151-373446 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'assistance foncière dans la procédure d'expropriation — site de Villers-Blonville — communes de Villers-sur-Mer et de Blonville-sur-Mer...”
Brève description
Mission d'assistance foncière dans la procédure d'expropriation — site de Villers-Blonville — communes de Villers-sur-Mer et de Blonville-sur-Mer (14).
Montant minimum: 25 000 EUR HT (cumulé sur 4 ans), montant maximum: 160 000 EUR HT (cumulé sur 4 ans).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 279 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 130-319515
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019M68
Titre:
“Mission d'assistance foncière dans la procédure d'expropriation — site de Villers-Blonville — communes de Villers-sur-Mer et de Blonville-sur-Mer”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: Site de la Chantrerie, 1 route de Gachet, CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
URL: https://geofit-expert.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
La valeur totale finale HT du marché correspond à une commande fictive.
Organe de révision
Commune postale: Caen Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du tribunal administratif.
Source: OJS 2019/S 225-552201 (2019-11-18)