Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique relative à la réhabilitation et à la densification du siège de la DREAL à Lille

DDTM 59 — STAC

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réhabilitation et de la densification du siège de la DREAL à Lille. Le marché objet de la présente consultation, passé selon la procédure concurrentielle avec négociation, prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. Les différents marchés subséquents seront passés au fur et à mesure de l'avancement du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Qui ?

• DDTM 59 — STAC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DDTM59-AMO-DREAL-REHAB-DENSIF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 59 — STAC
Adresse postale: 62 boulevard de Belfort — CS 90007
Code postal: 59042
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nord.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddtm@notd.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 328038327 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=519318&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-613929
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Se référer au fichier AAPC joint au dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réhabilitation et de la densification du siège de la DREAL à Lille.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 44 rue de Tournai — CS 40259.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au fichier AAPC joint au dossier de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 248-613929 (2019-12-20)

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