Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réhabilitation et de la densification du siège de la DREAL à Lille. Le marché objet de la présente consultation, passé selon la procédure concurrentielle avec négociation, prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. Les différents marchés subséquents seront passés au fur et à mesure de l'avancement du projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique relative à la réhabilitation et à la densification du siège de la DREAL à Lille
DDTM59-AMO-DREAL-REHAB-DENSIF”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique relative à la réhabilitation et à la densification du siège de la DREAL à Lille
DDTM59-AMO-DREAL-REHAB-DENSIF
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réhabilitation et de la densification du siège de la DREAL à Lille. Le marché objet de la...”
Brève description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réhabilitation et de la densification du siège de la DREAL à Lille. Le marché objet de la présente consultation, passé selon la procédure concurrentielle avec négociation, prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. Les différents marchés subséquents seront passés au fur et à mesure de l'avancement du projet.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux aspects économiques de la construction📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 44 rue de Tournai — CS 40259.
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réhabilitation et de la densification du siège de la DREAL à Lille.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au fichier AAPC joint au dossier de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
Se référer au fichier AAPC joint au dossier de consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 248-613929 (2019-12-20)