La mission porte sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures réglementaires nécessaires à la réalisation du projet de voie verte vélo/route Val d'Allier secteur nord. Ceux-ci comprendraient notamment:
1) un dossier d'enquête publique au titre du code de l'environnement (R. 123-8);
2) une étude d'impact environnementale initiale et actualisée;
3) un dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique au titre du code de l'expropriation (R. 112-4);
4) un dossier d'autorisation environnementale unique au titre du code de l'environnement composé lui-même de sous-dossiers qui seront établis eu égard à la définition du projet et son cadrage réglementaire;
5) des dossiers de MECDU;
6) une étude socio-économique simplifiée;
7) des vacations spécifiques d'intervenants (ingénieur, technicien, écologue, botaniste...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 2019-Sit-0017/Jo
Brève description:
“La mission porte sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures réglementaires nécessaires à la réalisation du projet de voie verte vélo/route Val...”
Brève description
La mission porte sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures réglementaires nécessaires à la réalisation du projet de voie verte vélo/route Val d'Allier secteur nord. Ceux-ci comprendraient notamment:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-559654
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
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Source: OJS 2019/S 228-559654 (2019-11-21)
Avis d'attribution de marché (2020-06-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
“La mission porte sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures réglementaires nécessaires à la réalisation du projet de voie verte Vélo/route Val...”
Brève description
La mission porte sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures réglementaires nécessaires à la réalisation du projet de voie verte Vélo/route Val d'allier secteur Nord. Ceux-ci comprendraient notamment:
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Valeur totale du marché: 269 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 24 rue Saint-Esprit
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 107-259964
Se réfère à l'avis: 2019/S 228-559654
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2020/S 107-259964 (2020-06-02)