Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dispositifs d'amélioration de l'habitat — 2 lots

Arche Agglo

La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dispositifs d'amélioration de l'habitat: dispositif PIG dispositif OPAH-RU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-22 Avis de marché
2020-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2019-17-F
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dispositifs d'amélioration de l'habitat: dispositif PIG dispositif OPAH-RU.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Arche Agglo
Adresse postale: BP 103
Code postal: 07305
Commune postale: Tournon-sur-Rhône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.archeagglo.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@archeagglo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4sqy8_Zaoy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502439
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Montant mini annuel en EUR HT: 67 000 EUR. Montant maxi annuel en EUR HT: 167 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Pig
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché vise à désigner un prestataire pour l'exécution de la mission: «Soutien à l'animation du programme d'intérêt général; assistance technique et financière pour le montage des dossiers» sur les 41 communes ardéchoises et drômoises du territoire.
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Le marché se compose de la manière suivante:
— soutien à l'animation,
— assistance technique et financière au montage des dossiers de financement ANAH et accompagnement des propriétaires sur le montage des dossiers des autres financeurs.
Valeur estimée hors TVA: 668 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de l'émission du premier bon de commande, reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur, 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans.
Informations complémentaires:
Montant mini annuel en EUR HT: 67 000 EUR. Montant maxi annuel en EUR HT: 167 000 EUR.
Intitulé du lot: Opah ru
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché est une mission d'AMO, dont l'objet est d'accompagner la collectivité sur le volet technique de l'OPAH-RU. Cette mission se décompose ainsi:
1) Conseil technique et architectural lors de visites et programmation des travaux à prévoir dans le logement;
2) réalisation de diagnostics multi-critères sur les immeubles prioritaires et les copropriétés;
3) appui à l'élaboration d'un dossier DUP et assistance sur la procédure Ori;
4) montage d'opération en renouvellement urbain: étude de faisabilité sur un îlot, élaboration d'un pré-projet, bilan aménageur.
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant mini annuel en EUR HT: 42 000 EUR. Montant maxi annuel en EUR HT: 130 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Arche Agglo.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour le lot 1: compétences requises: le prestataire devra proposer une équipe pluridisciplinaire et compétente sur les différents champs de l'habitat et sur l'ensemble du territoire d'Arche Agglo. L'équipe attendue devra maîtriser les principes de rénovation énergétique des logements, les aides de l'ANAH et les outils existants mis en œuvre sur Arche Agglo (valorisation des CEE...).
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Pour le lot 2: compétences requises: le prestataire devra proposer une équipe pluridisciplinaire disposant des connaissances et compétences suivantes:
— maîtrise des dispositifs ANAH,
— maîtrise des dispositifs coercitifs de l'ANAH,
— maîtrise du fonctionnement des copropriétés — connaissance sur l'approche patrimoniale — architecte DPLG — économie du bâtiment,
— maîtrise des dispositifs immobiliers et fonciers sur le lot 2 OPAH RU, le mandataire désigné sera architecte DPLG.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 206-502439 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dispositifs d'amélioration de l'habitat: dispositif PIG, dispositif Opah-RU
Valeur totale du marché: 668 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062273
Se réfère à l'avis: 2019/S 206-502439
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de l'émission du 1 Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum en valeur. lot nº1: PIG mini: 67 000 EUR HT annuel, maxi: 167 000 EUR HT annuel, le marché a été attribué sur la base du DQE pour un montant de 133 835 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pig
Brève description:
Le présent marché vise à désigner un prestataire pour l'exécution de la mission: «soutien à l'animation du programme d'intérêt général; assistance technique et financière pour le montage des dossiers» sur les 41 communes ardéchoises et drômoises du territoire.
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Intitulé du lot: Opah-RU
Brève description:
Le présent marché est une mission d'AMO, dont l'objet est d'accompagner la collectivité sur le volet technique de l'Opah-RU.
Cette mission se décompose ainsi:
1) conseil technique et architectural lors de visites et programmation des travaux à prévoir dans le logement;
2) réalisation de diagnostics multicritères sur les immeubles prioritaires et les copropriétés;
3) appui à l'élaboration d'un dossier DUP et assistance sur la procédure ORI;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Nom: Soliha Ardèche
Adresse postale: 462 avenue Marc Seguin
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Adresse Internet: https://ardeche.auvergnerhonealpes.soliha.fr/ 🌏
Nom: Soliha Drome
Adresse postale: 44 rue Faventines
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: https://drome.auvergnerhonealpes.soliha.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 668 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de l'émission du 1
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum en valeur. lot nº1: PIG mini: 67 000 EUR HT annuel, maxi: 167 000 EUR HT annuel, le marché a été attribué sur la base du DQE pour un montant de 133 835 EUR HT.
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Source: OJS 2020/S 027-062273 (2020-02-05)
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