La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dispositifs d'amélioration de l'habitat: dispositif PIG dispositif OPAH-RU.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dispositifs d'amélioration de l'habitat — 2 lots
2019-17-F”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dispositifs d'amélioration de l'habitat: dispositif PIG...”
Brève description
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dispositifs d'amélioration de l'habitat: dispositif PIG dispositif OPAH-RU.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pig
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Arche Agglo.
Description du marché:
“Le présent marché vise à désigner un prestataire pour l'exécution de la mission: «Soutien à l'animation du programme d'intérêt général; assistance technique...”
Description du marché
Le présent marché vise à désigner un prestataire pour l'exécution de la mission: «Soutien à l'animation du programme d'intérêt général; assistance technique et financière pour le montage des dossiers» sur les 41 communes ardéchoises et drômoises du territoire.
Le marché se compose de la manière suivante:
— soutien à l'animation,
— assistance technique et financière au montage des dossiers de financement ANAH et accompagnement des propriétaires sur le montage des dossiers des autres financeurs.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 668 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de l'émission du premier bon de commande, reconductible par décision tacite du...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de l'émission du premier bon de commande, reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur, 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Montant mini annuel en EUR HT: 67 000 EUR. Montant maxi annuel en EUR HT: 167 000 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opah ru
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché est une mission d'AMO, dont l'objet est d'accompagner la collectivité sur le volet technique de l'OPAH-RU. Cette mission se décompose...”
Description du marché
Le présent marché est une mission d'AMO, dont l'objet est d'accompagner la collectivité sur le volet technique de l'OPAH-RU. Cette mission se décompose ainsi:
1) Conseil technique et architectural lors de visites et programmation des travaux à prévoir dans le logement;
2) réalisation de diagnostics multi-critères sur les immeubles prioritaires et les copropriétés;
3) appui à l'élaboration d'un dossier DUP et assistance sur la procédure Ori;
4) montage d'opération en renouvellement urbain: étude de faisabilité sur un îlot, élaboration d'un pré-projet, bilan aménageur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant mini annuel en EUR HT: 42 000 EUR. Montant maxi annuel en EUR HT: 130 000 EUR.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
14:00 📅
“Pour le lot 1: compétences requises: le prestataire devra proposer une équipe pluridisciplinaire et compétente sur les différents champs de l'habitat et sur...”
Pour le lot 1: compétences requises: le prestataire devra proposer une équipe pluridisciplinaire et compétente sur les différents champs de l'habitat et sur l'ensemble du territoire d'Arche Agglo. L'équipe attendue devra maîtriser les principes de rénovation énergétique des logements, les aides de l'ANAH et les outils existants mis en œuvre sur Arche Agglo (valorisation des CEE...).
Pour le lot 2: compétences requises: le prestataire devra proposer une équipe pluridisciplinaire disposant des connaissances et compétences suivantes:
— maîtrise des dispositifs ANAH,
— maîtrise des dispositifs coercitifs de l'ANAH,
— maîtrise du fonctionnement des copropriétés — connaissance sur l'approche patrimoniale — architecte DPLG — économie du bâtiment,
— maîtrise des dispositifs immobiliers et fonciers sur le lot 2 OPAH RU, le mandataire désigné sera architecte DPLG.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 206-502439 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dispositifs d'amélioration de l'habitat: dispositif PIG,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dispositifs d'amélioration de l'habitat: dispositif PIG, dispositif Opah-RU
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 668 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Pig
Description
Description du marché:
“Le présent marché vise à désigner un prestataire pour l'exécution de la mission: «soutien à l'animation du programme d'intérêt général; assistance technique...”
Description du marché
Le présent marché vise à désigner un prestataire pour l'exécution de la mission: «soutien à l'animation du programme d'intérêt général; assistance technique et financière pour le montage des dossiers» sur les 41 communes ardéchoises et drômoises du territoire.
Le marché se compose de la manière suivante:
— soutien à l'animation,
— assistance technique et financière au montage des dossiers de financement ANAH et accompagnement des propriétaires sur le montage des dossiers des autres financeurs.
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Titre: Opah-RU
Description
Description du marché:
“Le présent marché est une mission d'AMO, dont l'objet est d'accompagner la collectivité sur le volet technique de l'Opah-RU.
Cette mission se décompose...”
Description du marché
Le présent marché est une mission d'AMO, dont l'objet est d'accompagner la collectivité sur le volet technique de l'Opah-RU.
Cette mission se décompose ainsi:
1) conseil technique et architectural lors de visites et programmation des travaux à prévoir dans le logement;
2) réalisation de diagnostics multicritères sur les immeubles prioritaires et les copropriétés;
3) appui à l'élaboration d'un dossier DUP et assistance sur la procédure ORI;
4) montage d'opération en renouvellement urbain: étude de faisabilité sur un îlot, élaboration d'un pré-projet, bilan aménageur.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 206-502439
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-17-F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions liées au PIG
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Ardèche
Adresse postale: 462 avenue Marc Seguin
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
URL: https://ardeche.auvergnerhonealpes.soliha.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Soliha Drome
Adresse postale: 44 rue Faventines
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Région: Drôme🏙️
URL: https://drome.auvergnerhonealpes.soliha.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 668 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Missions liées à l'Opah-RU
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de l'émission du 1 bon de commande, reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur, 3 fois,...”
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de l'émission du 1 bon de commande, reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur, 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de l'accord-cadre de son choix de ne pas reconduire le présent accord-cadre, par courrier recommandé avec accusé de réception, 2 mois avant la date d'échéance.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum en valeur. lot nº1: PIG mini: 67 000 EUR HT annuel, maxi: 167 000 EUR HT annuel, le marché a été attribué sur la base du DQE pour un montant de 133 835 EUR HT.
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Source: OJS 2020/S 027-062273 (2020-02-05)