Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les aménagements paysagers, forestiers et qualitatifs urbains
Communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les aménagements paysagers, forestiers et qualitatifs urbains.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-04 | Avis de marché |
| 2019-09-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 19.30
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40 — Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.valdeuropeagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Rb4air1DGR 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316668
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Rb4air1DGR 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé en 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 129-316668 (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 19.30
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les aménagements paysagers, forestiers et qualitatifs urbains.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40 — Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.valdeuropeagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Rb4air1DGR 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316668
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le périmètre d'intervention de l'AMO intégrera l'ensemble des communes du Val d'Europe (y compris celles ayant vocation à être intégrées) ainsi que les sources de la Dhuys et son aqueduc. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124.2 du code de la commande publique. Ce marché donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ce marché à bons de commande est conclu à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Le montant maximum annuel est défini comme suit: montant maximum annuel pour le marché: 150 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 12.11.2019. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Description des options: Le marché est reconductible par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
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— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— tout document que le candidat jugera utile de proposer à l'appui de sa candidature.
Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent à ces niveaux de qualification. Les entreprises étrangères peuvent quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Rb4air1DGR 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé en 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val d'Europe agglomération
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40 Chessy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-455397
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-316668
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Montant maximum annuel pour le marché: 150 000 EUR (HT).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualités et compétences de l'équipe intervenante
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Nom: Acte 2 Paysage
Adresse postale: 24 rue des Erables
Commune postale: Obernai
Code postal: 67210
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.acte2paysage.fr 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 187-455397 (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance a maîtrise d'ouvrage pour les aménagements paysagers, forestiers et qualitatifs urbains.
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val d'Europe agglomération
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40 Chessy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-455397
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-316668
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Montant maximum annuel pour le marché: 150 000 EUR (HT).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualités et compétences de l'équipe intervenante
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Nom: Acte 2 Paysage
Adresse postale: 24 rue des Erables
Commune postale: Obernai
Code postal: 67210
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.acte2paysage.fr 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), — recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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