Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les aménagements paysagers, forestiers et qualitatifs urbains
19.30”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les aménagements paysagers, forestiers et qualitatifs urbains.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les aménagements paysagers, forestiers et qualitatifs urbains.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 12.11.2019. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 12.11.2019. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— tout document que le candidat jugera utile de proposer à l'appui de sa candidature.
Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent à ces niveaux de qualification. Les entreprises étrangères peuvent quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé en 2023.
Informations complémentaires
“Le périmètre d'intervention de l'AMO intégrera l'ensemble des communes du Val d'Europe (y compris celles ayant vocation à être intégrées) ainsi que les...”
Le périmètre d'intervention de l'AMO intégrera l'ensemble des communes du Val d'Europe (y compris celles ayant vocation à être intégrées) ainsi que les sources de la Dhuys et son aqueduc. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124.2 du code de la commande publique. Ce marché donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ce marché à bons de commande est conclu à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Le montant maximum annuel est défini comme suit: montant maximum annuel pour le marché: 150 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 129-316668 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2019-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Val d'Europe agglomération
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40 Chessy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance a maîtrise d'ouvrage pour les aménagements paysagers, forestiers et qualitatifs urbains
19.30”
Brève description:
“Mission d'assistance a maîtrise d'ouvrage pour les aménagements paysagers, forestiers et qualitatifs urbains.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance a maîtrise d'ouvrage pour les aménagements paysagers, forestiers et qualitatifs urbains.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualités et compétences de l'équipe intervenante
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-316668
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.30
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission d'assistance a maîtrise d'ouvrage pour les aménagements paysagers, forestiers et qualitatifs urbains”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Acte 2 Paysage
Adresse postale: 24 rue des Erables
Commune postale: Obernai
Code postal: 67210
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.acte2paysage.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestation d'ingénieur forestier
Informations complémentaires Informations complémentaires
Montant maximum annuel pour le marché: 150 000 EUR (HT).
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), — recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 187-455397 (2019-09-25)