Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de l'opération d'aménagement dans le cadre de l'Orcod-in du Val Fourré — Mantes-la-Jolie

EPF Ile-de-France

La présente consultation a pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de l'opération d'aménagement dans le cadre de l'Orcod-in du Val Fourré — Mantes-la-Jolie. Le marché est un marché unique et de décompose en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle:
— tranche ferme: elle se décompose en 7 missions distinctes:
—— mission nº 1: coordination des missions et prestataires des différents marchés dans le cadre de l'opération d'aménagement,
—— mission nº 2: montage de l'opération d'aménagement,
—— mission nº 3: appui à l'élaboration de l'avenant à la convention NPNRU,
—— mission nº 4: dossier de DUP, valant mise en compatibilité du PLU,
—— mission nº 5: accompagnement du maître d'ouvrage dans la désignation de l'aménageur,
—— mission nº 6: rédaction de CCTP pour des études complémentaires,
—— mission nº 7: élaboration du dossier de création de ZAC et des autres procédures d'aménagement,
— tranche optionnelle: mission nº 8: dossier de réalisation de ZAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPF Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-10	Avis de marché
2020-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Numéro de référence: ORCOD201908
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de l'opération d'aménagement dans le cadre de l'Orcod-in du Val Fourré — Mantes-la-Jolie. Le marché est un marché unique et de décompose en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle: — tranche ferme: elle se décompose en 7 missions distinctes: —— mission nº 1: coordination des missions et prestataires des différents marchés dans le cadre de l'opération d'aménagement, —— mission nº 2: montage de l'opération d'aménagement, —— mission nº 3: appui à l'élaboration de l'avenant à la convention NPNRU, —— mission nº 4: dossier de DUP, valant mise en compatibilité du PLU, —— mission nº 5: accompagnement du maître d'ouvrage dans la désignation de l'aménageur, —— mission nº 6: rédaction de CCTP pour des études complémentaires, —— mission nº 7: élaboration du dossier de création de ZAC et des autres procédures d'aménagement, — tranche optionnelle: mission nº 8: dossier de réalisation de ZAC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592055
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, ce marché n'est pas alloti car sa dévolution en lot risque de rendre techniquement plus complexe l'exécution des prestations, économiquement peu attractif et financièrement plus coûteux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: elle se décompose en 7 missions distinctes:

—— mission nº 1: coordination des missions et prestataires des différents marchés dans le cadre de l'opération d'aménagement,

—— mission nº 2: montage de l'opération d'aménagement,

—— mission nº 3: appui à l'élaboration de l'avenant à la convention NPNRU,

—— mission nº 4: dossier de DUP, valant mise en compatibilité du PLU,

—— mission nº 5: accompagnement du maître d'ouvrage dans la désignation de l'aménageur,

—— mission nº 6: rédaction de CCTP pour des études complémentaires,

—— mission nº 7: élaboration du dossier de création de ZAC et des autres procédures d'aménagement,

— tranche optionnelle: mission nº 8: dossier de réalisation de ZAC.

Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La présente consultation est un marché composé de 1 tranche ferme et de 1 tranche optionnelle:

— tranche ferme composée:

—— d'une partie traitée à prix global et forfaitaire: concernant les missions 1, 2, 3, 4, 5, 7,

—— d'une partie traitée à bons de commande pour la mission 6 concernant la rédaction de CCTP pour des études complémentaires. Ces prestations seront exécutées en tant que de besoin par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande selon les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et 2162-13 et 14 du code de la commande publique, le montant maximal est fixé à 20 000 EUR HT,

— tranche optionnelle: la tranche optionnelle sera traitée à prix global et forfaitaire. La tranche optionnelle sera affermie dans un délai maximum de 12 mois, à compter de la date de notification du marché. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle est notifiée par ordre de service signé par le pouvoir adjudicateur. Si la tranche optionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mantes-la-Jolie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 ou forme libre: une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire DC2 ou forme libre: la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou forme libre: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article (R. 2143-3 du code de la commande publique) 48 du décret nº 2016-360: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles (L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11) et 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. La copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matières fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, dans les conditions des articles 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique. Le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code de travail, notamment: la liste nominative des salariés étrangers employé et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R. 1263-12 du code du travail. Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... Et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées. Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Les références (minimum 3) du candidat dans les domaines analogues sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataire public ou privé. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations. Une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Délai d'exécution:

— tranche ferme:

—— mission nº 1: 24 mois à compter de la notification du marché (hors délais de validation),

—— mission nº 2: 24 mois, à compter de la notification du marché (hors délais de validation),

—— mission nº 3: 12 mois, à compter de la notification de marché (hors délais de validation),

—— mission nº 4: 24 mois, à compter de la notification marché (hors délais de validation),

—— mission nº 5: 36 mois, à compter de la notification marché (y compris délais de validation),

—— mission nº 6: le délai d'exécution sera reporté sur chaque bon de commande. Le point de départ de ce délai sera la date de notification de ce dernier,

—— mission nº 7: 24 mois à compter de la notification du marché (hors délais de validation),

— tranche optionnelle: mission nº 8: 24 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle. La tranche optionnelle sera affermie dans un délai maximal de 12 mois, à compter de la date de notification du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: voir article 4.1 du règlement de la consultation modalité essentielle de financement et de paiement: voir article 4.2 du règlement de la consultation groupement d'entreprises — sous traitance: les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Après l'attribution du marché, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En effet, il est nécessaire au bon déroulement du marché que chacune des missions soient conduites simultanément et sans interruption. L'Epfif souhaite donc pouvoir compter sur le mandataire en cas de groupement, pour conduire les missions attendues. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Conformément aux dispositions des articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique, la sous-traitance est admise dans le cadre du présent marché. Toutefois, la sous-traitance totale de ce même marché est strictement interdite. Documents a produire pour l'offre: voir article 9.2 du règlement de la consultation jugement des offres: le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à 12 du code de la commande publique et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération:

— critère nº 1 — l'équipe dédiée aux missions, notée sur 30 points, et répartie comme suit:

—— sous-critère 1: qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences professionnelles et des références. Pondération: 15 points,

—— sous-critère 2: composition de l'équipe (nombre d'intervenants et adéquation des profils mobilisés avec les attendus). Pondération: 10 points,

—— sous-critère 3: une présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché. Pondération: 5 points,

— critère nº 2 — la méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 30 points, et répartie comme suit:

—— sous-critère 1: la connaissance du territoire et la compréhension des enjeux de l'Orcod-in de Mantes-la-Jolie et de l'opération d'aménagement, de l'articulation avec les autres missions AMO. Pondération: 5 points,

—— sous-critère 2: la description des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission. Pondération: 20 points,

—— sous-critère 3: la méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (délai d'élaboration et de transmission des documents, organisation interne de l'équipe avec le maître d'ouvrage et les autres prestataires, élaboration des rendus et outils de reporting...). Pondération: 5 points,

— critère nº 3 — le temps global affecté à la mission, au regard de la DPGF, noté sur 5 points,

— critère nº 4 — le prix, au regard de la DPGF et du DQE, noté sur 35 points.

Nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix.

Modification de détail au dossier de consultation: voir article 17 du règlement de la consultation.

Modalités de transmission des offres: la remise des offres sous forme papier n'est pas autorisée, à l'exception des copies de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sous forme électronique sont détaillées à l'article 10 du règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: voir article 18 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 241-592055 (2019-12-10)

Avis d'attribution de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de l'opération d'aménagement dans le cadre de l'orcod-in du Val fourré — Mantes-la-Jolie; — le marché est un marché unique et se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle: —— tranche ferme: elle se décompose en sept missions distinctes: 1) Mission nº 1: coordination des missions et prestataires des différents marchés dans le cadre de l'opération d'aménagement; 2) Mission nº 2: montage de l'opération d'aménagement; 3) Mission nº 3: appui à l'élaboration de l'avenant à la convention NPNRU; 4) Mission nº 4: dossier de DUP, valant mise en compatibilité du PLU; 5) Mission nº 5: accompagnement du maître d'ouvrage dans la désignation de l'aménageur; 6) Mission nº 6: rédaction de CCTP pour des études complémentaires; 7) Mission nº 7: élaboration du dossier de création de ZAC et des autres procédures d'aménagement — tranche optionnelle; 8) Mission nº 8: dossier de réalisation de ZAC.

Valeur totale du marché: 209 625 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267676
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-592055
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le montant du marché se décompose ainsi: — pour la partie traitée à prix global et forfaitaire: —— tranche ferme: 182 600 EUR HT; —— tranche optionnelle: 9 750 EUR HT; — pour la partie traitée à bons de commande: —— le montant du détail quantitatif estimatif du candidat est de 17 275 EUR HT; —— pour rappel le montant maximum est fixé à 20 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de l'opération d'aménagement dans le cadre de l'orcod-in du Val fourré — Mantes-la-Jolie;

— le marché est un marché unique et se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle:

—— tranche ferme: elle se décompose en sept missions distinctes:

1) Mission nº 1: coordination des missions et prestataires des différents marchés dans le cadre de l'opération d'aménagement;

2) Mission nº 2: montage de l'opération d'aménagement;

3) Mission nº 3: appui à l'élaboration de l'avenant à la convention NPNRU;

4) Mission nº 4: dossier de DUP, valant mise en compatibilité du PLU;

5) Mission nº 5: accompagnement du maître d'ouvrage dans la désignation de l'aménageur;

6) Mission nº 6: rédaction de CCTP pour des études complémentaires;

7) Mission nº 7: élaboration du dossier de création de ZAC et des autres procédures d'aménagement — tranche optionnelle;

8) Mission nº 8: dossier de réalisation de ZAC.

— les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);

— la présente consultation est un marché composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle:

—— tranche ferme composée:

1) d'une partie traitée à prix global et forfaitaire: concernant les missions 1, 2, 3, 4, 5, 7;

2) d'une partie traitée à bons de commande pour la mission 6 concernant la rédaction de CCTP pour des études complémentaires. Ces prestations seront exécutées en tant que de besoin par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande selon les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et 2162-13 et 14 du code de la commande publique, le montant maximum est fixé à 20 000 EUR HT;

— tranche optionnelle: la tranche optionnelle sera traitée à prix global et forfaitaire. La tranche optionnelle sera affermie dans un délai maximum de douze mois, à compter de la date de notification du marché. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle est notifiée par ordre de service signé par le pouvoir adjudicateur. Si la tranche optionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La méthodologie proposée
Le temps affecté à la mission
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Nom: Algoe consultants
Numéro d'enregistrement national: 35288592500029
Adresse postale: 9 bis, route de Champagne — CS 60208
Commune postale: Écully
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.algoe.fr 🌏
Nom: Finance consult
Numéro d'enregistrement national: 32306948400091
Adresse postale: 6, square de l'Opera Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.finance-consult.fr 🌏
Nom: Fiducial legal by lamy
Numéro d'enregistrement national: 77984355600035
Adresse postale: 40, rue Bonnel — CS 63647
Commune postale: Lyon
Code postal: 69484
Adresse Internet: http://www.fiducial-legal.com 🌏
Valeur totale du marché: 209 625 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le montant du marché se décompose ainsi:

— pour la partie traitée à prix global et forfaitaire:

—— tranche ferme: 182 600 EUR HT;

—— tranche optionnelle: 9 750 EUR HT;

— pour la partie traitée à bons de commande:

—— le montant du détail quantitatif estimatif du candidat est de 17 275 EUR HT;

—— pour rappel le montant maximum est fixé à 20 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant;

— en vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant;

— ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 110-267676 (2020-06-05)

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