Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum avec des prix forfaitaires et des prix unitaires. La forme du groupement imposée après l'attribution du marché est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des pôles d'échanges multimodaux sur le territoire du Grand Annecy
2019/66”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum avec des prix forfaitaires et des prix unitaires. La forme du groupement imposée...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum avec des prix forfaitaires et des prix unitaires. La forme du groupement imposée après l'attribution du marché est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre complet du Grand Annecy, soit les 34 communes — 74000 Annecy.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum avec des prix forfaitaires et des prix unitaires. La forme du groupement imposée...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum avec des prix forfaitaires et des prix unitaires. La forme du groupement imposée après l'attribution du marché est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base du DAD)
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le candidat, ou chaque membre du groupement candidat devra fournir les pièces suivantes:
— une note indiquant pour chaque membre du groupement les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
Pour chacune des compétences ci-après, le groupement devra fournir la preuve de sa capacité par tout moyen (certificats de qualification professionnelle, CV, attestations…),
— fonctionnement des pôles d'échanges multimodaux avec parc relais,
— architecture et insertion urbaine de projets structurants (réglementation, impacts, accompagnement…),
— exploitations des différents modes de transports (y compris systèmes de billettique),
— conception et réglementation des parkings en élévation, et plus spécifiquement pouvant accueillir des bus GNL,
— conception géométrique de voirie et d'espaces publics,
— modélisation de la circulation (statique et dynamique),
— économie et législation de la construction et de l'exploitation,
— expertise foncière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 derniers exercices, certificats de qualifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 derniers exercices, certificats de qualifications professionnelles ou équivalents…),
— formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7
— une note listant les principales références effectuées au cours des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance et dans les domaines suivants: programmation et conception de pôles d'échanges multimodaux en milieu urbain, aménagement d'espace publics (AMO et MOE), définition de principes d'exploitations de transports en commun de tous types (volet opérationnel, et volet système), études de déplacement tout mode, conception amont de bâtiments en élévation, notamment de parkings.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 247-609564 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-02-21) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre complet du Grand Annecy, soit les 34 communes, 74000 Annecy.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-609564
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées