Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures réglementaires. Projet de voie verte/vélo route Sud entre Authezat et Brassac-les-Mines
La mission porte sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures réglementaires nécessaires à la réalisation du projet de voie verte Sud. Ceux-ci comprendraient notamment:
1) un dossier d'enquête publique au titre du code de l'environnement (R. 123-8);
2) une étude d'impact environnementale initiale et actualisée;
3) un dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique au titre du code de l'expropriation (R. 112-4);
4) un dossier d'autorisation environnementale unique au titre du code de l'environnement composé lui-même de sous-dossiers qui seront établis eu égard à la définition du projet et son cadrage réglementaire;
5) des dossiers de MECDU;
6) une étude socio-économique simplifiée au titre du code des transports;
7) des vacations spécifiques d'intervenants (ingénieur, technicien, écologue, botaniste, ...). L'ensemble de ces supports sera établi en application des réglementations en vigueur. Le titulaire s'appuiera sur:
a) les supports existants:
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 2019-Sit-0008
Brève description:
“La mission porte sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures réglementaires nécessaires à la réalisation du projet de voie verte Sud. Ceux-ci...”
Brève description
La mission porte sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures réglementaires nécessaires à la réalisation du projet de voie verte Sud. Ceux-ci comprendraient notamment:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Puy-de-Dôme🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 116-284951
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
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Source: OJS 2019/S 116-284951 (2019-06-17)
Avis d'attribution de marché (2019-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La mission porte sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures réglementaires nécessaires à la réalisation du projet de voie verte sud. Ceux-ci...”
Brève description
La mission porte sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures réglementaires nécessaires à la réalisation du projet de voie verte sud. Ceux-ci comprendraient notamment:
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Total value of the procurement: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Puy-de-Dôme
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569634
Se réfère à l'avis: 2019/S 116-284951
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2019/S 232-569634 (2019-11-27)