Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures réglementaires. Projet de voie verte/vélo route Sud entre Authezat et Brassac-les-Mines
La mission porte sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures réglementaires nécessaires à la réalisation du projet de voie verte Sud. Ceux-ci comprendraient notamment:
1) un dossier d'enquête publique au titre du code de l'environnement (R. 123-8);
2) une étude d'impact environnementale initiale et actualisée;
3) un dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique au titre du code de l'expropriation (R. 112-4);
4) un dossier d'autorisation environnementale unique au titre du code de l'environnement composé lui-même de sous-dossiers qui seront établis eu égard à la définition du projet et son cadrage réglementaire;
5) des dossiers de MECDU;
6) une étude socio-économique simplifiée au titre du code des transports;
7) des vacations spécifiques d'intervenants (ingénieur, technicien, écologue, botaniste, ...). L'ensemble de ces supports sera établi en application des réglementations en vigueur. Le titulaire s'appuiera sur:
a) les supports existants:
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures réglementaires. Projet de voie verte/vélo route Sud...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures réglementaires. Projet de voie verte/vélo route Sud entre Authezat et Brassac-les-Mines
2019-Sit-0008
Afficher plus
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“La mission porte sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures réglementaires nécessaires à la réalisation du projet de voie verte Sud. Ceux-ci...”
Brève description
La mission porte sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures réglementaires nécessaires à la réalisation du projet de voie verte Sud. Ceux-ci comprendraient notamment:
1) un dossier d'enquête publique au titre du code de l'environnement (R. 123-8);
2) une étude d'impact environnementale initiale et actualisée;
3) un dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique au titre du code de l'expropriation (R. 112-4);
4) un dossier d'autorisation environnementale unique au titre du code de l'environnement composé lui-même de sous-dossiers qui seront établis eu égard à la définition du projet et son cadrage réglementaire;
5) des dossiers de MECDU;
6) une étude socio-économique simplifiée au titre du code des transports;
7) des vacations spécifiques d'intervenants (ingénieur, technicien, écologue, botaniste, ...). L'ensemble de ces supports sera établi en application des réglementations en vigueur. Le titulaire s'appuiera sur:
a) les supports existants:
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“La mission porte sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures réglementaires nécessaires à la réalisation du projet de voie verte Sud. Ceux-ci...”
Description du marché
La mission porte sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures réglementaires nécessaires à la réalisation du projet de voie verte Sud. Ceux-ci comprendraient notamment: 1) un dossier d'enquête publique au titre du code de l'environnement (R. 123-8);
2) une étude d'impact environnementale initiale et actualisée;
3) un dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique au titre du code de l'expropriation (R. 112-4);
4) un dossier d'autorisation environnementale unique au titre du code de l'environnement composé lui-même de sous-dossiers qui seront établis eu égard à la définition du projet et son cadrage réglementaire;
5) des dossiers de MECDU;
6) une étude socio-économique simplifiée au titre du code des transports;
7) des vacations spécifiques d'intervenants (ingénieur, technicien, écologue, botaniste, ...). L'ensemble de ces supports sera établi en application des réglementations en vigueur. Le titulaire s'appuiera sur:
a) les supports existants:
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— lettre de candidature,
—...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— lettre de candidature,
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire,
— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres + fonds européens.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 2019-sit-0008.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 116-284951 (2019-06-17)
Avis d'attribution de marché (2019-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Puy-de-Dôme
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures réglementaires. Projet de voie verte/vélo route sud...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures réglementaires. Projet de voie verte/vélo route sud entre Authezat et Brassac-les-Mines
2019-Sit-0008
Afficher plus
Brève description:
“La mission porte sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures réglementaires nécessaires à la réalisation du projet de voie verte sud. Ceux-ci...”
Brève description
La mission porte sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures réglementaires nécessaires à la réalisation du projet de voie verte sud. Ceux-ci comprendraient notamment:
1) un dossier d'enquête publique au titre du code de l'environnement (R. 123-8);
2) une étude d'impact environnementale initiale et actualisée;
3) un dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique au titre du code de l'expropriation (R. 112-4);
4) un dossier d'autorisation environnementale unique au titre du code de l'environnement composé lui-même de sous-dossiers qui seront établis eu égard à la définition du projet et son cadrage réglementaire;
5) des dossiers de Mecdu;
6) une étude socio-économique simplifiée au titre du code des transports;
7) des vacations spécifiques d'intervenants (ingénieur, technicien, écologue, botaniste…). L'ensemble de ces supports sera établi en application des réglementations en vigueur. Le titulaire s'appuiera sur:
a) les supports existants.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Description
Description du marché:
“La mission porte sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures réglementaires nécessaires à la réalisation du projet de voie verte sud. Ceux-ci...”
Description du marché
La mission porte sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures réglementaires nécessaires à la réalisation du projet de voie verte sud. Ceux-ci comprendraient notamment:
1) un dossier d'enquête publique au titre du code de l'environnement (R. 123-8);
2) une étude d'impact environnementale initiale et actualisée;
3) un dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique au titre du code de l'expropriation (R. 112-4);
4) un dossier d'autorisation environnementale unique au titre du code de l'environnement composé lui-même de sous-dossiers qui seront établis eu égard à la définition du projet et son cadrage réglementaire;
5) des dossiers de Mecdu;
6) une étude socio-économique simplifiée au titre du code des transports;
7) des vacations spécifiques d'intervenants (ingénieur, technicien, écologue, botaniste…). L'ensemble de ces supports sera établi en application des réglementations en vigueur. Le titulaire s'appuiera sur:
a) les supports existants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 116-284951
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop Conseil et Ingénierie (ICI)
Adresse postale: Bat. Aretha Jazz Parc
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 7 950 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 232-569634 (2019-11-27)