Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage OPC urbain pour les programmes de rénovation urbaine inscrits au NPNRU

Informations complémentaires

L'accord-cadre est décomposé en une tranche ferme et 5 tranches optionnelles:

— tranche ferme: missions du noyau dur,

— tranche optionnelle 1: assistance au suivi de la gestion financière des 3 NPRUS dans le cadre de l'initialisation et la mise en place du dispositif (phase 1),

— tranche optionnelle 2: conseil juridique au transfert de la MOA des opérations d'aménagement,

— tranche optionnelle 3: assistance au mandat de MOA sur les Bois du Temple,

— tranche optionnelle 4: note opérationnelle sur l'aménagement du secteur du plateau,

— tranche optionnelle 5: assistance au suivi de la gestion financière des 3 NPRUS dans le cadre du suivi et du pilotage opérationnel de la mission (phase 2).

L'accord-cadre prévoit 3 phases:

— phase 1: «initialisation et mise en place du dispositif»,

— phase 2: «suivi et pilotage opérationnel de la mission»,

— phase 3: «bilan et évaluation des projets».

L'accord-cadre est financé à 50 % par la Caisse des dépôts et consignations et à 50 % par les fonds propres de l'EPT Grand Paris Grand Est.

Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant vendredi 11.10.2019 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'ept: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons

Les renseignements complémentaires seront communiqués aux opérateurs économiques ayant retiré un DCE:

— soit par le biais de la publication du DCE modifié contenant un fichier «questions- réponses» conformément aux dispositions de l'article 12.2 du règlement de la consultation,

— soit par le biais de la messagerie sécurisée du profil d'acheteur.

Attention: le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de répondre aux questions posées hors délai. Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces éventuels renseignements complémentaires.

Le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de garantir une réponse à des demandes qui seraient adressées à d'autres services ou par d'autres moyens, notamment téléphoniques. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le mardi 15.10.2019 avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-après:

1) prix (noté sur 20 points et pondéré à 40 %);

2) pertinence des approches envisagées au regard des enjeux (noté sur 20 points et pondéré à 35 %);

3) qualité, compétences et expériences de l'équipe dédiée (noté sur 20 points et pondéré à 25 %).

Justification de l’accord-cadre

La durée de l'accord-cadre est fixée sur la durée de la convention pluriannuelle Programme de Rénovation Urbaine au titre du NPNRU. Cette durée de 5 ans se justifie par l'objet du marché et par la complexité du NPRU avec environ 60 opérations programmées réparties entre 10 maîtres d'ouvrages, à suivre en terme d'ordonnancement, de planning et d'analyse financière

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

La durée de l'accord-cadre est fixée sur la durée de la convention pluriannuelle Programme de Rénovation Urbaine au titre du NPNRU. Cette durée de 5 ans se justifie par l'objet du marché et par la complexité du NPRU avec environ 60 opérations programmées réparties entre 10 maîtres d'ouvrages, à suivre en terme d'ordonnancement, de planning et d'analyse financière